Lutte contre le dérèglement climatique

Cela peut paraître peu de chose, mais c'est très différent, tant symboliquement que dans la conception du monde rural qui est défendue. Je me suis déjà entretenu avec Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur, qui ont accepté d'écouter mes arguments, mais l'avis est a priori défavorable. J'aurais aimé que ce soit plutôt un avis de sag...

Parmi les critères proposés pour évaluer l'expérimentation, il manque selon moi ceux relatifs à l'origine et au caractère transformé des produits servis, ainsi qu'à la consommation d'additifs, de colorants ou de stabilisants alimentaires. Une évaluation de ces caractéristiques s'impose pourtant. Dans un rapport récent que j'ai rédigé avec ma c...

Je ne suis absolument pas convaincu par les arguments avancés mais votre position ne m'étonne pas : elle est conforme au fonctionnement de cette assemblée depuis 2017.

Il s'agit d'un amendement très volontariste, qui vise à imposer aux collectivités couvertes par un PAT de fournir au moins 20 % des ingrédients des menus scolaires avec des aliments issus du territoire concerné par le PAT. Plus d'une quarantaine de PAT sont déjà reconnus par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et des initiatives...

Je retire l'amendement, sans pour autant être convaincu qu'il soit incompatible avec le droit européen et qu'il porte atteinte à la concurrence. Lors du Grenelle de l'environnement – époque à laquelle nous pouvions faire passer des amendements… –, j'ai fait adopter un amendement qui a modifié le code des marchés publics en y inscrivant un critè...

Pour ma part, je voterai l'amendement. Il est vrai, monsieur le ministre, que la commercialisation de tels produits est soumise à un avis de l'EFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments, et à une autorisation de mise sur le marché. Cela étant, les analyses continuent de manquer aujourd'hui pour éclairer le consommateur sur les risques...

L'amendement n° 4094 est défendu. Quant à l'amendement n° 4095, il s'agit d'un amendement de repli, bien plus consensuel que le n° 4092 qui a été défendu par mon collègue Alain Bruneel. Il prévoit une stricte limitation dans la restauration collective des denrées alimentaires contenant des additifs, colorants, stabilisants, émulsifiants, protéi...

Nous revenons sur la situation des communes rurales, confrontées à des difficultés qui sont véritablement un point aveugle du projet de loi – malgré une petite avancée hier –, ainsi que des textes votés depuis plusieurs années, notamment durant la précédente législature. L'uniformité réglementaire, qui bloque trop souvent les aménagements progr...

Vous dites, madame la ministre déléguée, que vous n'avez pas eu le temps d'étudier l'amendement. Je m'étonne que tel soit le cas, car il a été déposé dans les délais. Il correspond à une attente extrêmement forte dans les communes rurales qui demeurent régies par le règlement national d'urbanisme. Je déplore que vous le rejetiez ainsi sans plus...

Lorsqu'on discute un texte de loi, il est inutile de nous énerver. Du reste, cela ne nous arrive jamais. Lorsque mon ami Jean-Paul Lecoq est intervenu, j'ai cru lire dans les yeux de la ministre déléguée qu'un gros travail était à faire ; à tout le moins, nous pouvons en convenir. Nous devons avancer par rapport à ces questions, en particulier...

…notamment de la CIDUNATI, la Confédération intersyndicale de défense et d'union nationale des travailleurs indépendants dirigée par Gérard Nicoud. Il y a eu beaucoup de mouvements dans la société, et la loi Royer a été longtemps débattue. Elle a eu des inconvénients, notamment en contribuant à l'émergence de financements occultes, mais, en mê...

Je me tourne vers mes collègues de droite : la loi Royer a été par la suite en grande partie détricotée, notamment par Nicolas Sarkozy…

…et la loi de modernisation de l'économie, qui a même été appelée la loi « Leclerc ». Petit à petit, il y a eu un détricotage, si bien qu'aujourd'hui le secteur de la grande distribution n'est soumis à aucune législation suffisamment rigoureuse. Toutefois, le projet de loi comporte quelques avancées, je veux bien le reconnaître. Enfin, un dern...

J'ai bien écouté le rapporteur, mais son amendement ne répond absolument pas à l'objectif que je recherche avec l'amendement n° 4088. Pour l'essentiel, vous avez en tête des projets d'envergure, ce qui correspond tout à fait à l'intervention que j'ai faite en fin de séance, hier soir. J'ai alors indiqué que la lutte contre l'artificialisation d...

Les territoires ruraux feront les frais de cette politique. C'est pourquoi mon amendement demande que l'on tienne compte, dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires et dans les principes de consommation d'espaces, des communes rurales situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou qui ont per...

Monsieur le rapporteur, vous me surprenez : vous qui êtes un élu rural, du département des Landes, vous tenez des propos complètement déconnectés des réalités que l'on vit sur le terrain.

Le code de l'urbanisme tel qu'il existe aujourd'hui bloque déjà toute possibilité de construire dans les communes rurales : telle est la réalité ! J'ai évoqué en commission le cas des dents creuses, où il est impossible de construire du fait d'un PLU extrêmement contraignant qui ne laisse…

…aucune liberté. Mais là où vous m'avez vraiment surpris, c'est quand vous avez prétendu que les maires des petites communes pèsent dans les conseils communautaires : la réalité est tout autre, que ce soit en nombre de sièges ou en matière d'autorité.

Je pourrais vous citer de nombreux exemples montrant combien, au sein des communautés de communes notamment, les maires des petites communes sont écrasés par les maires des chefs-lieux d'arrondissement ou des bourgs-centres. Telle est la réalité.

Si nous n'arrivons pas à introduire dans la loi des garde-fous précis, on aboutira au scénario de métropolisation que j'ai décrit hier au soir.