Accès au foncier agricole

C'est un infâme réactionnaire qui va s'exprimer parce que, depuis hier, des décennies de lutte seraient écrabouillées, à en croire les textos et les courriels que je reçois ou les propos qu'on me tient, nous reprochant, à Jean-Paul Dufrègne et à moi, d'avoir sombré dans le pire des libéralismes en annonçant que nous voterions ce texte. Sans fai...

Deuxième question : cette proposition de loi luttera-t-elle, même petitement, contre la concentration des exploitations et l'accaparement des terres ?

Troisième question : un contrôle administratif sera-t-il instauré pour des opérations réalisées par des sociétés qui échappaient jusqu'à présent à tout contrôle ?

Quatrième question : cette proposition de loi permet-elle des avancées, aussi minimes soient-elles ? Les réponses à ces questions sont très différentes aujourd'hui selon les groupes, mais elles étaient globalement positives, il y a quelques semaines, lorsque nous avons commencé à discuter du texte : chacun reconnaissait alors qu'il représentai...

…et d'immenses propriétés, en France, mais aussi dans les pays d'Europe centrale, vont donc encore toucher le pactole au détriment des exploitations familiales. Le second outil, mentionné par nombre d'entre vous, est l'encadrement du travail délégué, du travail à façon. Sur ce sujet également des limites doivent être fixées, sous peine de voir...

Je n'ai pas suivi les débats en commission, mais j'ai écouté les différentes interventions, notamment celle du ministre de l'agriculture. Je ne partage pas le choix qui a été fait. La solution eût été d'identifier, dans les comptes de la société, ce que représente le foncier. Actuellement, le droit des sociétés ne permet pas, dans un bilan comp...

Cet amendement de Jean-Paul Dufrègne vise à établir un traitement équitable entre tous les requérants : il faut un même seuil de contrôle pour tous, et des arbitrages reposant sur une législation commune. Ce droit commun aurait l'avantage d'éviter des règles dérogatoires – dont chacun sait qu'elles peuvent être subjectives –, qui risquent d'app...