Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Grâce à la pugnacité et à l'ouverture d'esprit de Fabien Matras et de Pierre Morel-À-L'Huissier, ce texte nous offre l'occasion de rendre un hommage consensuel aux hommes et aux femmes qui assurent la sécurité civile de notre quotidien, avec une pensée pour celles et ceux qui ont perdu la vie dans l'accomplissement de leur mission. Le fonction...
…qui sont de plus en plus souvent, comme cela a été dit et redit, et comme nous le regrettons fortement, victimes d'agressions.
Cette proposition de loi nous réunit sur un sujet qui concerne la sécurité de toutes et de tous. Merci encore à ceux qui en ont été les initiateurs. Toutefois, nous estimons qu'elle doit maintenant permettre d'engager un débat conduisant à des avancées bien plus poussées concernant les conditions de travail et l'organisation des services d'ince...
Il existe trois étapes. La première consiste à inscrire dans notre législation notre conception du volontariat dans le domaine de la sécurité civile, même si la portée sera limitée. La deuxième étape est évidemment de dresser un état des lieux car nous n'en disposons pas. C'est la raison pour laquelle j'ai sollicité la création d'une mission d...
Je demande à m'exprimer sur l'article, car mon collègue Pierre Dharréville ayant commis une erreur lors du dépôt de son amendement n° 480, je ne pourrai le présenter en son absence dans un instant. Cet amendement vise à supprimer l'article 24 bis , qui autorise le don de jours de congé en faveur de collègues sapeurs-pompiers volontaires. En ef...
Je vous remercie de vos avis sur l'amendement, ainsi que sur le sous-amendement, tout à fait pertinent. L'examen du texte en commission s'est très bien passé dans l'ensemble. Nos échanges, les avis du rapporteur et ceux du Gouvernement ont abouti à des évolutions. Certes, nous ne modifions pas l'économie générale de la proposition de loi, mais ...
Je ne voterai pas en faveur de ces amendements car à force de vider les caisses de la sécurité sociale,…
…qui vient de fêter ses 75 ans, nous n'aurons plus de sécurité sociale. Le gage ne signifie pas que le manque à gagner pour la sécurité sociale sera compensé. Méfions-nous de ce genre de mesures ! Je note que vous avez employé le mot « cotisations » et non « charges » sociales, ce qui représente une avancée idéologique appréciable de votre par...
Nos débats renvoient à deux sujets, à commencer par les plateformes communes entre sapeurs-pompiers et SAMU. Beaucoup existent déjà – il y en a plus d'une vingtaine en France – et certaines ont plus de trente ans, comme dans le Puy-de-Dôme. Elles fonctionnent très bien, parfois même à un niveau interdépartemental. Elles ont fait leurs preuves e...
Nous abordons aujourd'hui une proposition de loi qui devrait nous rassembler, ce qui est plutôt rare dans un contexte où le travail parlementaire se trouve considérablement amoindri par la succession, voire le chevauchement de textes d'importance examinés à marche forcée, tels que la prorogation de l'état d'urgence, l'organisation de la justice...
…et en renforçant la prise en charge par l'État de la protection sociale des volontaires. Elle prendra mieux en compte les violences dont sont victimes nos pompiers en condamnant plus fermement les actes commis à leur encontre. La proposition de loi doit également être l'occasion d'avancer vers la concrétisation d'un numéro unique d'appel d'ur...
Vous l'aurez compris, le vote du groupe GDR sera favorable au contenu du texte mais aussi, eu égard aux débats en commission, ouvert aux interrogations et aux amendements de quelque origine qu'ils soient, notamment celui visant à la reconnaissance des jeunes sapeurs-pompiers, adopté en commission.