Revalorisation des pensions de retraite agricoles les plus faibles

Je me réjouis que nous retrouvions, une fois encore, pour trouver ensemble la voie des retraites décentes pour l'ensemble des agricultrices et des agriculteurs. « Le chemin se fait en marchant », écrivait Antonio Machado. Il y a un an, nous cheminions déjà ensemble pour adopter la loi qui va permettre aux exploitants agricoles de percevoir une ...

Nous avions été toutefois contraints par les règles de recevabilité qui encadrent notre droit d'amendement. La proposition de loi que je vous présente aujourd'hui est l'occasion de traduire concrètement nos promesses exprimées collectivement. Entre-temps, la majorité a également déposé une proposition de loi, travaillée notamment par Jacquelin...

Favorable. Certes, à titre personnel, je me suis opposé à la réécriture de l'article 1er , qui a été vidé d'une partie de son contenu. Mais il faut bien adapter l'intitulé du titre Ier en conséquence. Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement rédactionnel.

Après la suppression par la commission de l'article 2, je jugeais insuffisantes les avancées de la proposition de loi. Nous avons donc travaillé avec le Gouvernement afin d'y remédier. Nous avons exploré plusieurs directions. Premièrement, nous souhaitions amalgamer ce qu'on appelle le stock et le flux, de façon à ce que tout le monde puisse b...

Il s'agit simplement de créer un titre Ier bis pour tenir compte de l'adoption en commission d'un amendement de Jacqueline Dubois qui prévoit la transmission aux pensionnés d'informations relatives à l'ASPA.

Je suis d'accord avec l'amendement tel qu'il est rédigé par le Gouvernement. Nous avions d'ailleurs échangé sur ce point. La commission a émis un avis favorable au sous-amendement de Mme Dubois ; pour ma part – je le dis tranquillement –, j'y suis défavorable. En effet, il imposerait une obligation d'informer sur l'ASPA lors de l'octroi de l'AP...

La seule chose que j'aie à ajouter à la présentation de Jean-Paul Dufrègne, c'est que l'amendement résulte des auditions que nous avons menées. Nos échanges avec les différentes organisations syndicales agricoles et avec l'Association nationale des retraités agricoles de France montrent que cet objectif de 85 %, inscrit dans la proposition de l...

C'est le repli du repli ! La charge financière étant l'objection la plus courante, je propose avec cet amendement que la mesure de progrès – la parité entre chefs d'exploitation et conjoints collaborateurs et aides familiaux – n'entre en vigueur que pour les nouveaux retraités, qui prennent leur retraite à partir du vote de la proposition de lo...

Cet amendement vise à éviter la trappe aux petites retraites et propose qu'un conjoint collaborateur opte dans les cinq ans, à partir du 1er janvier 2022, pour un statut plus protecteur, conformément à ce qui était prévu par le texte initial. Dans la réalité, nous voyons que cette situation se produit souvent : quand son mari plus âgé prend sa ...

Pendant les travaux de la commission, je partageais la position de Nicolas Turquois, au point que j'ai déposé un amendement qui allait dans le sens de son sous-amendement et que j'ai ensuite retiré. Je vis en milieu rural, entouré d'agriculteurs, et je connais des personnes pour lesquelles cette mesure aura des effets négatifs – nous en connais...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, le débat ayant porté sur sa réécriture.

Je fais acte de contrition, car j'ai commis une petite erreur : en réalité, la commission avait rejeté l'amendement de M. Benoit, auquel je suis favorable à titre personnel.

C'est une demande de rapport qui vise à interpeller le Gouvernement et Mme la ministre, dans la mesure où je ne pouvais pas, en vertu de l'article 40 de la Constitution, présenter un amendement dont l'adoption aurait permis l'alignement de la pension majorée de référence, désormais unifiée, avec le MICO majoré. Un tel alignement permettrait pou...

Il est beaucoup moins consensuel que le précédent. Pour les mêmes raisons que celles évoquées à l'instant, il n'était pas possible de solliciter par voie d'amendement l'attribution de points supplémentaires pour revaloriser les petites pensions agricoles. Je demande donc un rapport sur ce sujet, d'autant qu'octroyer des points « gratuits » s'es...

Je tiens à remercier tous ceux qui se sont mobilisés pour l'adoption de cette proposition de loi, et en premier lieu mon équipe parlementaire ainsi que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui a bien voulu accepter non seulement que, cette année encore, ce soit une proposition de loi sur les retraites agricoles qui soit inscrite da...