Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
(Article 1er)

Vous êtes-vous rendu compte que vous nous aviez dit que, si les syndicats intercommunaux étaient prolongés jusqu'en 2026, parce qu'il est possible de conserver la compétence, grâce à une minorité de blocage, il n'y avait pas de raison qu'on indemnise les présidents et vice-présidents ?

Non seulement c'est à côté de la plaque, mais quand les élus liront le compte rendu… Cela y sera ! Vous avez bien formulé ces mots ! C'est incroyable !

Leur responsabilité doit conduire à une indemnisation, d'autant que leur responsabilité juridique est extrêmement forte. Je tenais à vous dire que votre réponse était complètement décalée. Cela étant, je prends acte de ce qu'a dit Mme la ministre, de son engagement. Je ne suis pas ici pour faire voter à tout prix, en sachant que nous n'aurons p...

Je voterai également cet amendement. Si, malheureusement, une hirondelle ne fait pas le printemps, on la regarde néanmoins voler avec plaisir…

Je tiens à rappeler la nuit où cet amendement à la loi NOTRe nous est tombé dessus, alors que nous ne nous y attendions vraiment pas ! Cet amendement, qui n'avait fait l'objet d'aucune étude d'impact, a mis en place un transfert automatique de compétences au mépris de la souveraineté des communes. J'ai été quasiment le seul à m'y opposer de ce ...

Cet amendement a été pour nous une surprise terrible parce que, contrairement à ce qu'ont pu soutenir plusieurs orateurs, ce que nous refusons, c'est un transfert de compétences imposé.

J'ai été le maire, durant vingt-sept ans, d'une petite commune de 500 habitants en zone de montagne. Lorsque nous avons jugé qu'il était nécessaire de nous regrouper avec d'autres communes dans le cadre d'un syndicat intercommunal, nous l'avons fait. Nous avons conçu, pour nous regrouper, le syndicat intercommunal qui correspondait le mieux à n...

Mme la ministre et Mme la rapporteure sont sans doute un peu fatiguées, car elles ne s'expriment plus de façon précise sur chaque amendement. De plus, je souhaite consulter mon groupe. Je demande donc une suspension de séance.

un peu compliquée par le fait que je suis un élu de la montagne alors que Jean-Paul Dufrègne est un élu de la plaine.

Quoi qu'il en soit, le présent amendement tend à soustraire les communes de montagne à l'obligation de procéder au transfert de compétences et, compte tenu de leur spécificité, à leur donner la liberté de choisir d'entrer dans l'intercommunalité ou dans un syndicat intercommunal.

… les spécificités des zones de montagne – les bassins-versants, l'altitude, les distances entre les hameaux – exigent une finesse que nous n'aurons jamais au niveau des grandes collectivités.

Ce qui est curieux, c'est que mon intervention est quasiment la même que celle de Rémy Rebeyrotte, à cette différence près que la conclusion ne sera pas la même. Au moment de transférer la gestion de l'eau à un syndicat intercommunal, celui-ci ne va pas ouvrir les bras et accueillir une commune sans savoir précisément ce que sera son apport, en...

… ni des gens auxquels il faut des années pour comprendre la réalité. Ce n'est pas cela du tout ! Il faut respecter la démocratie locale et ne pas imposer un transfert de compétence.