Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 1er)

J'exprime mon soutien à la position défendue par le rapporteur et le ministre : je ne comprends pas que l'on veuille imposer une contractualisation. Celle-ci existe, c'est vrai, dans le secteur du lait. Cependant, l'étude d'impact fait état du point de vue de producteurs qui estiment que l'obligation de contractualiser a aussi certains effets p...

Nous proposons d'inscrire dans la loi que les indicateurs pris en compte dans la négociation sont en priorité ceux construits par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, par l'établissement national FranceAgriMer, ainsi que par les instituts techniques et les interprofessions. Je ne vais pas répéter les ...

En effet, la volatilité des prix est très élevée. Au niveau mondial, on connaît actuellement un excédent de production de 3 % à 4 % pour le blé, la lait, ou encore la viande bovine. Il est bien évident que cet excédent sera utilisé comme un levier par les opérateurs pour tirer les prix vers le bas, à moins qu'une autorité détachée de ces contin...

Je ne partage absolument pas votre interprétation, monsieur le rapporteur : en adoptant ce type d'amendement, nous ne nous dirigerions pas vers une agriculture administrée. En aucune façon ! Nous n'avons pas pour intention de revenir aux kolkhozes ou aux sovkhozes de l'Union soviétique.

Je dis même que vous êtes très clairement en retrait par rapport aux dispositions du règlement omnibus. La commission des affaires européennes a organisé une table ronde à laquelle participait notamment le député européen Michel Dantin, qui a été rapporteur du règlement omnibus. Il a répondu de manière formelle à la question que je lui ai posée...

Je pense même que le phénomène peut être inverse et se retourner contre les producteurs, les opérateurs étant en mesure de mettre en place des critères extrêmement restrictifs. On sait bien comment cela se passe : comme je le disais hier à la tribune, chaque fois que l'on a voulu insérer des mécanismes dans les différents textes de loi présent...

Que feront-ils ? Ils feront pression, y compris sur les interprofessions et sur les organisations de producteurs. Ils menaceront de déréférencer et seront en mesure de le faire, parce qu'ils pourront prendre leurs produits ailleurs avec l'ouverture des marchés.

En toute honnêteté, je ne suis pas convaincu par les arguments avancés. Nous ne sommes pas dans une histoire de Bisounours destinée à endormir les enfants.

Nous avons affaire à des opérateurs qui ont des comptes à rendre et qui se comportent comme des requins. La grande distribution mène une guerre des prix ; on ne s'y fait aucun cadeau. Les acteurs de ce secteur conduisent cette guerre entre eux, mais leurs victimes seront, cela est inéluctable si nous n'intervenons pas, les producteurs agricoles...

Il faut donc agir en amont. Les pressions s'exercent sur les organisations de producteurs, mais également sur une multitude d'entre eux s'ils ne sont pas organisés. Dans les négociations commerciales, il y a le risque du déréférencement, qui arrive toujours avant le recours. Voilà pourquoi la garantie doit être donnée dès le début de la négocia...

Décidons maintenant ; n'attendons pas une hypothétique évolution du rapporteur ou du Gouvernement. Il faut être ferme. Je ne voudrais pas être en contradiction avec mes collègues de droite, mais la réalité est que les eaux glacées du capitalisme existent toujours.

Je voudrais revenir sur un point que je n'ai pas détaillé lors de la discussion générale : la contractualisation. C'est un terme que l'on emploie depuis dix ans, une notion que l'on présente comme le moyen miraculeux de sauver l'agriculture de ses difficultés. Il est vrai que peu d'entre nous se posent la question de savoir si c'est vraiment la...