Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Je ne voudrais pas paraître comme étant le vieux député que je suis, blanchi sous le harnais,
mais j'ai suivi à l'époque toutes les discussions sur les OGM et, fait exceptionnel, j'étais arrivé à faire voter une motion de procédure qui avait renvoyé un projet de loi dans les filets.
Et, participant à la commission d'enquête sur les OGM, j'ai appris qu'il ne faut jamais dire qu'on est pour leur interdiction générale : on peut être pour l'interdiction des OGM dans l'agriculture – c'est mon cas – , mais il ne faut pas oublier qu'une exclusion totale aurait un effet catastrophique sur la santé, puisque de très nombreux produit...
Vous allez entendre un orateur connu pour le calme de ses interventions. Je soutiendrai l'avis de la commission et de Mme la garde des sceaux, ainsi que les propos de M. Arend, parce que, dès la rédaction de la Charte de l'environnement, son article 5 a donné lieu à une véritable bataille dans cet hémicycle, conduite, il faut le dire, par les ...
Surtout n'allez pas y toucher ! Je le lis : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuv...
Je veux avancer des arguments complémentaires qui n'ont pas encore été évoqués. Cela concerne ce qui se passe au niveau mondial : désormais, des chefs d'État, qu'ils soient élus démocratiquement ou parvenus au pouvoir par d'autres moyens, s'engagent dans la régression en matière de protection de l'environnement.
Nous ne sommes pas à l'abri, en France, d'avoir un Trump qui reviendrait sur toutes les avancées obtenues dans le domaine environnemental !
le deuxième argument concerne le débat sur la transposition des directives européennes : d'une manière générale, nous sommes habitués à des directives européennes qui apportent un niveau de protection supérieur à celui de la législation française. Mais celle-ci comporte aussi des dispositions susceptibles d'être supérieures à des directives eur...
