Démocratie plus représentative responsable et efficace

D'abord, monsieur le rapporteur général, madame la ministre, je constate que pour refuser d'inscrire le statut de l'élu dans la Constitution, vous utilisez quasiment les mêmes arguments que pour défendre le fait d'y inscrire le service national, alors que franchement, la dimension du premier vaut largement celle du second ! Comme l'ont souligné...

Sur la base de l'article 58, alinéa 1, mon rappel au règlement est en lien direct avec le vote sur les amendements en discussion commune qui va suivre. Certaines interventions – je pense notamment à celle du président du groupe MODEM et rapporteur, …

… M. Fesneau – ont mis en cause l'article 27 de la Constitution qui interdit et considère comme nul le mandat impératif.

Ainsi, démonstration a été faite qu'il existe ici des députés qui ont élus pour respecter les promesses d'un candidat. C'est bien remettre en cause l'article 27 de la Constitution ! Chers collègues, une exigence s'impose ici : c'est la souveraineté nationale. Vous devez voter selon votre conscience.

Vous n'êtes pas soumis à un mandat impératif ! C'est au contraire interdit par la Constitution ! C'est tout à fait respecter notre République que d'agir en conséquence !

Face aux certitudes du Gouvernement et aux explications particulièrement précises de la rapporteure, nous proposons un amendement de repli. L'article 16 de la Constitution, qui autorise le chef de l'État à s'octroyer de larges pouvoirs en période de crise grave et notamment à prendre des mesures appartenant au domaine législatif, nous paraît e...

Il a la légitimité nécessaire pour l'exercer : ses membres sont les représentants du peuple, et il s'agit de se prononcer sur l'application de mesures législatives, conformément au principe de séparation des pouvoirs. Encore faudrait-il, madame la ministre, que vous soyez réellement attachée à ce principe.

Contrairement à ce qu'a dit notre collègue Le Fur – à moins que je ne me trompe, ce qui est toujours possible – , le droit de grâce a déjà été remis en cause dans son fonctionnement, voire supprimé à certaines époques de notre histoire. En 1792, par exemple, …

Quand je parle de 1792, ça fait crier le rapporteur, ça lui donne des boutons. Vous réagissez comme si je vous avais agressé en parlant de 1792.

Les dates, c'est important, c'est intéressant, ça permet de comprendre. Le droit de grâce, s'il a été maintenu à certains moments de notre histoire, a aussi été assuré collectivement, en considérant que ce n'était pas un homme seul, le Président de la République, qui pourrait accorder la grâce. Cela a notamment été le cas entre 1871 et 1875, o...

N'oublions pas non plus qu'entre 1946 et 1958 – je me tourne à ce propos vers Les Républicains – , c'était le Conseil supérieur de la magistrature qui était chargé d'accorder la grâce. Sur cette question, une réponse possible peut donc reposer sur une étude collégiale, un travail collectif. En second lieu, ce droit de grâce remet fondamentalem...

Nous nous sommes toujours opposés à la présence du Président de la République, notamment en 2008, quand cette détestable mise en scène a été introduite dans notre Constitution. Je me tourne d'ailleurs vers mon collègue – et non pas camarade – du groupe de la Gauche démocrate et républicaine de l'époque, le député de Rugy, qui avait alors dépos...

Son argumentation était excellente : il disait que cela portait atteinte à la séparation des pouvoirs et qu'il n'était pas juste que le Président de la République vienne dicter sa feuille de route au Parlement, aux sénateurs et aux députés.

J'entends un aboiement derrière moi. Je me retourne pour voir d'où cela vient. Ah ! j'ai compris. J'ai eu peur qu'on ne me morde les mollets…

Certes, lorsqu'on a des commentaires à faire, mieux vaut les faire, mais… Cela dit, il m'arrive aussi d'interrompre un orateur quand il s'exprime. Pour en revenir à notre sujet, je pense que les arguments avancés par le député de Rugy en 2008 sont toujours valables et susceptibles de convaincre l'ensemble de cet hémicycle.

Je suis fier d'avoir retiré mon amendement : je ne cherche pas à occulter ce geste. Vous, en revanche, en commission, vous avez dit : « Selon l'esprit de l'article 18 de la Constitution, il s'agit cependant de faire en sorte que le Président de la République ne puisse être pris à partie ni interpellé directement – ce serait remettre en cause le...

Vous êtes plus malin que cela ! Vous savez très bien que, lorsqu'on n'a pas le cul propre, on ne peut pas monter au mât de cocagne.

C'est la raison pour laquelle vous avez été suffisamment habile ce soir. Acte II : le Président de la République déclare qu'il demandera au Gouvernement de présenter un amendement lui permettant d'assister aux interventions des parlementaires au Congrès et d'y répliquer. Acte III : afin de ne pas être trop en contradiction, et de peur de port...

Je fais sans doute partie des rares députés présents dans cet hémicycle, qui ont participé concrètement à la rédaction de la Charte de l'environnement en 2004.

J'y retrouve d'ailleurs, non sans plaisir, l'un de mes amendements qui avait été adopté à l'article 5. Quand nous avons écrit la Charte, c'était à partir des connaissances que nous avions en 2004. Or elles ont énormément évolué et ont fait l'objet d'une véritable prise de conscience par la société, grâce au bond qui a été opéré par le Grenelle...