Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Face aux certitudes du Gouvernement et aux explications particulièrement précises de la rapporteure, nous proposons un amendement de repli. L'article 16 de la Constitution, qui autorise le chef de l'État à s'octroyer de larges pouvoirs en période de crise grave et notamment à prendre des mesures appartenant au domaine législatif, nous paraît e...

Il a la légitimité nécessaire pour l'exercer : ses membres sont les représentants du peuple, et il s'agit de se prononcer sur l'application de mesures législatives, conformément au principe de séparation des pouvoirs. Encore faudrait-il, madame la ministre, que vous soyez réellement attachée à ce principe.

Contrairement à ce qu'a dit notre collègue Le Fur – à moins que je ne me trompe, ce qui est toujours possible – , le droit de grâce a déjà été remis en cause dans son fonctionnement, voire supprimé à certaines époques de notre histoire. En 1792, par exemple, …

Quand je parle de 1792, ça fait crier le rapporteur, ça lui donne des boutons. Vous réagissez comme si je vous avais agressé en parlant de 1792.

Les dates, c'est important, c'est intéressant, ça permet de comprendre. Le droit de grâce, s'il a été maintenu à certains moments de notre histoire, a aussi été assuré collectivement, en considérant que ce n'était pas un homme seul, le Président de la République, qui pourrait accorder la grâce. Cela a notamment été le cas entre 1871 et 1875, o...

N'oublions pas non plus qu'entre 1946 et 1958 – je me tourne à ce propos vers Les Républicains – , c'était le Conseil supérieur de la magistrature qui était chargé d'accorder la grâce. Sur cette question, une réponse possible peut donc reposer sur une étude collégiale, un travail collectif. En second lieu, ce droit de grâce remet fondamentalem...

Nous nous sommes toujours opposés à la présence du Président de la République, notamment en 2008, quand cette détestable mise en scène a été introduite dans notre Constitution. Je me tourne d'ailleurs vers mon collègue – et non pas camarade – du groupe de la Gauche démocrate et républicaine de l'époque, le député de Rugy, qui avait alors dépos...

Son argumentation était excellente : il disait que cela portait atteinte à la séparation des pouvoirs et qu'il n'était pas juste que le Président de la République vienne dicter sa feuille de route au Parlement, aux sénateurs et aux députés.

J'entends un aboiement derrière moi. Je me retourne pour voir d'où cela vient. Ah ! j'ai compris. J'ai eu peur qu'on ne me morde les mollets…

Certes, lorsqu'on a des commentaires à faire, mieux vaut les faire, mais… Cela dit, il m'arrive aussi d'interrompre un orateur quand il s'exprime. Pour en revenir à notre sujet, je pense que les arguments avancés par le député de Rugy en 2008 sont toujours valables et susceptibles de convaincre l'ensemble de cet hémicycle.

Je suis fier d'avoir retiré mon amendement : je ne cherche pas à occulter ce geste. Vous, en revanche, en commission, vous avez dit : « Selon l'esprit de l'article 18 de la Constitution, il s'agit cependant de faire en sorte que le Président de la République ne puisse être pris à partie ni interpellé directement – ce serait remettre en cause le...

Vous êtes plus malin que cela ! Vous savez très bien que, lorsqu'on n'a pas le cul propre, on ne peut pas monter au mât de cocagne.

C'est la raison pour laquelle vous avez été suffisamment habile ce soir. Acte II : le Président de la République déclare qu'il demandera au Gouvernement de présenter un amendement lui permettant d'assister aux interventions des parlementaires au Congrès et d'y répliquer. Acte III : afin de ne pas être trop en contradiction, et de peur de port...

Je fais sans doute partie des rares députés présents dans cet hémicycle, qui ont participé concrètement à la rédaction de la Charte de l'environnement en 2004.

J'y retrouve d'ailleurs, non sans plaisir, l'un de mes amendements qui avait été adopté à l'article 5. Quand nous avons écrit la Charte, c'était à partir des connaissances que nous avions en 2004. Or elles ont énormément évolué et ont fait l'objet d'une véritable prise de conscience par la société, grâce au bond qui a été opéré par le Grenelle...

Je ne voudrais pas paraître comme étant le vieux député que je suis, blanchi sous le harnais,

mais j'ai suivi à l'époque toutes les discussions sur les OGM et, fait exceptionnel, j'étais arrivé à faire voter une motion de procédure qui avait renvoyé un projet de loi dans les filets.

Et, participant à la commission d'enquête sur les OGM, j'ai appris qu'il ne faut jamais dire qu'on est pour leur interdiction générale : on peut être pour l'interdiction des OGM dans l'agriculture – c'est mon cas – , mais il ne faut pas oublier qu'une exclusion totale aurait un effet catastrophique sur la santé, puisque de très nombreux produit...

Vous allez entendre un orateur connu pour le calme de ses interventions. Je soutiendrai l'avis de la commission et de Mme la garde des sceaux, ainsi que les propos de M. Arend, parce que, dès la rédaction de la Charte de l'environnement, son article 5 a donné lieu à une véritable bataille dans cet hémicycle, conduite, il faut le dire, par les ...

Surtout n'allez pas y toucher ! Je le lis : « Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuv...