Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Au second alinéa de l'article 1er de la Constitution, le mot : « favorise » est remplacé par le mot : « assure ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquili...

Au troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution, le mot : « excéder » est remplacé par les mots : « être inférieur à ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du...

À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, les mots : « , hors sa présence, » sont supprimés. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ...

Le second alinéa de l'article 10 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger...

L'article 29 de la Constitution est ainsi rédigé : « Le Parlement est réuni en session extraordinaire de sa propre initiative ou sur proposition du Premier ministre, après avis favorable des trois cinquièmes des membres de l'Assemblée nationale. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnel...

Après le mot : « pour », la fin du premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigée : « sept ans par le Parlement réuni en Congrès. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvo...

Après le mot : « race », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée : « , de religion ou de lieu de résidence sur le territoire national. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et ...

À la première phrase de l'article 32 de la Constitution, après le mot « nationale », sont insérés les mots : « , qui appartient à un groupe d'opposition, ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du ...

Au début du dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution, le mot : « indépendante » est remplacé par les mots : « pluraliste et comprenant un représentant de chaque groupe parlementaire ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – des droits nécessaires à l'exercice de la citoyenneté économique. » II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. – En con...

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2° Après le dix-septième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de la mise en œuvre du droit à l'interruption volontaire de grossesse. » II. – En conséquence, avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « L'article 34 de la Constitution est ainsi modifié : » III. – E...

Rédiger ainsi cet article : « Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « – de l'action contre les changements climatiques ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les enjeux de la lutte contre les changements climatiques ne sont pas seulement environnementaux. Il convient do...

L'article 38 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratiq...

L'article 40 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratiq...

Les deuxième à dernier alinéas de l'article 35 de la constitution sont ainsi rédigés : « La participation des forces françaises à des opérations de guerre ou de maintien de la paix ne résultant pas d'une décision du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies ni de l'application d'un accord de défense fait l'objet d'une autorisatio...

Au premier alinéa de l'article 43 de la Constitution, les mots : « limité à huit dans » sont remplacés par les mots : « librement fixé par ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation constitutionnelle des commissions permanentes, afin que le nombre de commissions soit librement fixé par chaque assemblée. Ainsi, pourrai...

L'article 38 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actes de l'Union européenne comportant des dispositions de nature législative et ayant fait l'objet d'un vote d'une résolution prévu à l'article 88‑4 ne peuvent être transposés en droit interne par voie d'ordonnance. » Exposé sommaire : Les propositions que nous ...

À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 35 de la Constitution, les mots : « peut donner » sont remplacés par le mot : « donne ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécut...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 41 de la Constitution est abrogé. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable po...