Projet de loi de finances pour 2020

Nous avons à discuter ce soir d'un certain nombre de missions, certes disparates, mais essentielles en ce qu'elles témoignent du bon fonctionnement de nos institutions. Nous nous limiterons en ce qui nous concerne au cas de la Cour nationale du droit d'asile, au regard de l'actualité brûlante du sujet de l'immigration. Cette année encore, nous...

Observation pathétique, qui montre le niveau de certains députés du nouveau monde. Oui, Jaurès affirmait haut et fort que « quel que soit l'être de chair et de sang qui vient à la vie, s'il a figure d'homme, il porte en lui le droit humain ». C'est sans doute ça qui vous gêne !

J'ai cosigné à sa demande l'amendement de mon collègue Vincent Descoeur et je le remercie de s'être adressé aux députés de tous les groupes – j'aurais pu tout aussi bien, évidemment, cosigner l'amendement de Mme Dubié ou de Mme Trisse. Je voudrais souligner l'excellent travail fait par le groupe d'études, qui mène de nombreuses auditions, éclai...

Concernant le budget dédié aux anciens combattants, je ne reprendrai pas les raisons, exposées par le rapporteur de la commission des finances, mon collègue Jean-Paul Dufrègne, qui conduisent le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à ne pas voter ce budget. Je développerai simplement trois points, sans chercher à remettre en cause la ...

Je terminerai par la dissuasion nucléaire, dont nous ne parlons pas assez. Commençons par rappeler son coût monstrueux – 4,7 milliards d'euros cette année. Sur 25 milliards d'euros en cinq ans, cela représente environ 13 millions d'euros par an. Je remets fondamentalement en question le postulat selon lequel seule l'arme nucléaire pourrait app...

Tout à fait, d'autant que j'ai déjà défendu cet amendement dans mon intervention en évoquant la dissuasion nucléaire. Je ne répéterai pas ce que j'ai déjà dit à la tribune tout à l'heure.

Une observation sur le vocabulaire employé par le rapporteur : mon amendement ne reflète pas une posture, mais une prise de position ancienne.

Il s'agit aussi d'une demande de rapport. Nous ne considérons pas que tous nos achats d'armement doivent être réalisés dans notre pays, mais nous voulons mettre le doigt sur ce que j'appellerais des « noeuds de souveraineté » dont dépend notre indépendance nationale. Cette souveraineté nationale n'exclut pas des coopérations avec d'autres pays,...

Nous avons connu, cette année, une succession d'aléas climatiques sans précédent, une pollution de grande ampleur avec l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen. En septembre dernier, vous avez annoncé un grand chantier de réflexion sur la gestion des risques en agriculture, afin d'instaurer une assurance généralisée pour répondre aux aléas dont o...

Vous avez qualifié à juste raison l'assurance récolte privée actuelle de système à bout de souffle, d'autant plus que, pour les décennies à venir, personne ne peut parier sur une diminution du nombre et des conséquences des aléas climatiques, environnementaux ou sanitaires, si l'on en juge par les rapports du GIEC et par la croissance des échan...

Quant au financement public de contrats signés avec des assurances privées à 65, voire 80 %, envisagé grâce à un prélèvement sur le budget de la PAC, c'est une nouvelle hypocrisie. L'agriculture de demain a besoin de régimes publics et solidaires d'assurance, qui s'appuient sur une caisse d'assurance couvrant de façon universelle tous les agri...

Sur cette question, je rejoins, monsieur le ministre – peut-être cela vous surprendra-t-il – , l'argumentation que vous avez présentée. J'ai été rapporteur pour avis du budget de l'ONF entre 2007 et 2012. Les difficultés financières que nous observons aujourd'hui sont apparues voilà plusieurs années : elles sont récurrentes. Le constat que je ...

Vous l'avez en effet affirmé : je ne le remets pas en cause. Je n'ai jamais vu, dans des forêts gérées par l'ONF, pratiquer des coupes rases pour remplacer des feuillus par des résineux, par exemple. Au contraire, des plans de gestion extrêmement responsables sont appliqués. Là n'est pas le problème. Le problème, c'est que, pour mener cette po...

Le fameux article de la loi EGALIM qui interdit de diffuser dans notre pays des produits alimentaires qui ne respectent pas la réglementation européenne implique l'existence d'une autorité administrative capable de prendre les mesures susceptibles de faire respecter cette interdiction en effectuant des contrôles efficaces sur les denrées alimen...

Je prends acte des annonces de création de postes que vous évoquez. Depuis une dizaine d'années – donc bien avant votre arrivée aux commandes – , les suppressions ont été très nombreuses. Je n'ai pas aujourd'hui les chiffres exacts, mais ces suppressions, que j'avais dénoncées il y a dix ou douze ans déjà, avoisinaient les 350 postes et se sont...

Si, vous laissez entendre que je l'ai fait ! Je n'ai jamais mis en cause l'action de la DGAL, bien au contraire, puisque je souligne que, quand elle effectue des contrôles, elle arrive à des taux de 8 à 12 % de denrées alimentaires non conformes. Au contraire, je salue leur travail. Il faut qu'ils soient encore plus nombreux car, avec le dével...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse, que je transmettrai aux collègues ultramarins de mon groupe, notamment aux députés de la Martinique. Vous savez que les collectivités d'outre-mer ont engagé une diversification de leur production agricole ; dans ce contexte, il est important que les moyens existants soient maintenus. J'ai ...

Vous dites que le budget est stable à périmètre constant, mais le périmètre a justement été modifié ! Dans la réalité, depuis un an, un texte précise que, désormais, les agences de l'eau devront financer en particulier les projets de stockage de l'eau dont les agriculteurs ont besoin. Leurs missions, bloquées dans ce domaine depuis 2015, ont ét...

Pour être franc, monsieur le ministre, lorsque j'ai lu, comme des dizaines de collègues, la réponse que vous avez faite à nos questions écrites, j'avoue avoir été particulièrement remonté. Vous y expliquiez que la baisse de 15 % du plafond de la TA-TFNB était nécessaire, mais que la baisse de ressources pour les chambres d'agriculture serait in...

Une fois de plus, il faut conduire une réflexion et un travail. Si l'on veut réussir la transition vers l'agro-écologie, il faut des moyens, de la réflexion, de la formation et, en la matière, les chambres d'agriculture jouent un rôle déterminant !