Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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J'irai dans le même sens que le rapporteur et le ministre, avec toutefois une nuance. Je suis en effet assez dubitatif sur le contenu de l'article. Dans les faits, on risque, dans les communes de moins de 100 habitants et dans celles de moins de 500 habitants, d'avoir des conseils municipaux incomplets. Le résultat ne sera donc pas si éloigné, ...
Je soutiens là encore la position du rapporteur et du ministre, car cette mesure n'irait pas dans la bonne direction. Du reste, hier, lorsque j'ai proposé que l'on puisse présenter des listes incomplètes dans le cadre d'un scrutin proportionnel, tout le monde a jugé que c'était impossible et inconstitutionnel. Pour votre part, vous proposez des...
