Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

Le premier volet de mon intervention concerne l'objet central de la proposition de loi, qui est celui des indications d'origine et de la traçabilité des productions agricoles. Sur ce point, le seul article qu'il nous appartient d'adopter aujourd'hui ne suscite pas de remarque particulière de ma part, puisqu'il vient renforcer la traçabilité des...

Si vous le permettez, je soutiendrai également les amendements nos 123 et 124, à condition que vous me laissiez déborder si je dépasse les deux minutes. Je veux tout d'abord saluer la présence cet après-midi de M. le ministre venu participer à nos échanges de façon très constructive. L'amendement no 120 est le fruit d'un hold-up que j'ai comm...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je comprends vos arguments mais je pense que vous avez tort. S'il était interdit d'utiliser frauduleusement les mentions « transformé en France », « élaboré en France » ou « fabriqué en France », toutes les grandes marques qui y ont recours les auraient retirées. Le fait qu'elles ne le fassent pas pr...

En effet, monsieur le président, je les défendrai ensemble. L'amendement no 121 vise à interdire « d'afficher le symbole du drapeau français sur l'emballage des produits alimentaires lorsque leur composition ne contient pas un taux minimum de 80 % de produits agricoles d'origine française » ; l'amendement no 122, de repli, renvoie la fixation ...

Je comprends votre argumentation, madame la rapporteure, monsieur le ministre. N'occultons pas, toutefois, ce qu'elle recèle : la prise en compte de nos entreprises agroalimentaires, que vous craignez de mettre en difficulté par une restriction qui serait source de transparence sur les produits qu'elles commercialisent. Il n'en demeure pas moi...

Il existe de nombreux labels : le label rouge, l'appellation d'origine protégée – AOP – , l'appellation d'origine contrôlée – AOC – , l'indication géographique protégée – IGP. Nombre d'entre eux sont soumis à un cahier des charges très strict qui comprend d'ailleurs très souvent les indications formulées dans cet amendement. C'est ainsi que de ...

Nous pouvons peut-être créer un label « haute valeur environnementale » et le décliner au niveau de l'Union européenne. S'il me semble très compliqué de mentionner une liste complète sur tous les produits, il est possible de la faire figurer dans un cahier des charges.

Pour ma part, je suis très favorable à cet amendement. Madame la rapporteure, votre réponse n'est pas acceptable parce que quand un amendement est adopté, les mesures qui y sont proposées ne s'appliquent pas de manière directe, elles sont soumises à une transcription réglementaire après un travail effectué par le ministère. Il est très import...

Dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur une agriculture durable pour l'Union européenne, que j'ai présenté devant la commission des affaires européennes de l'Assemblée, nous sommes allés visiter différentes exploitations de l'Union européenne, notamment en Pologne, et nous avons constaté que les productions bio étaient excl...

Monsieur le ministre, vous avez dit que l'amendement que vient de défendre Marc Le Fur, relatif à l'indication du pays d'origine, était satisfait par l'article 2 bis. Or il existe une différence entre l'article L. 412-6 du code de la consommation tel que notre collègue proposait de le rédiger et l'article L. 412-7-1 que l'article 2 bis introdui...

Je soutiens fermement l'amendement. Les mots ont un sens, et une dérive dans l'usage d'un mot peut produire des effets pervers : on n'emploie plus le mot qu'à des fins de marketing. Il faut donc faire preuve de transparence et de clarté : on ne doit pas utiliser le même vocabulaire pour désigner des produits carnés et des produits d'origine vég...

J'interviens à titre personnel, pas forcément au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, au sein duquel les appréciations sur le sujet peuvent diverger. Mais je tiens à dire à quel point je suis personnellement attaché à ce que cet article soit voté en l'état, dans sa rédaction actuelle. En effet, il concerne en particulier l'appe...

Monsieur le président, je demande une suspension de séance… pour réunir les membres de mon groupe.

Il s'inscrit dans la continuité d'un amendement que j'avais défendu précédemment, dans lequel était accolé aux mots : « pays d'origine », le mot : « provenance », dont le sens m'inquiétait. Il s'agit, là encore, d'ajouter les mots « pays d'origine » a la mention de la « provenance ».

Je soutiens la position de Mme Pompili. La question des semences fermières nous occupe depuis des années, voire des décennies. Les avancées sont prudentes. Il était déjà possible de céder ces semences titre gratuit. L'article vise à autoriser les cessions onéreuses uniquement aux jardiniers amateurs. Ce sera un moyen de valoriser des semences a...

J'en resterai au texte. Si j'avais voulu aborder le contexte, je vous aurais parlé des accords de libre-échange et de leurs conséquences désastreuses : la semaine dernière, l'Union européenne a adopté un accord permettant l'importation, sans droits de douane, de 35 000 tonnes de viande bovine des États-Unis, et les éleveurs subiront cette nouv...

Un mot sur cet article que je voterai, comme je l'ai déjà annoncé en commission. J'avais en effet déposé, dès janvier 2018, une proposition de loi dont, pour l'essentiel, la rédaction était très proche de cet article. J'avais aussi, comme d'autres groupes, déposé une nouvelle proposition de loi en février 2019, reprenant la rédaction de l'artic...

Cet article offrira un levier supplémentaire pour effectuer des contrôles et sanctionner les fraudeurs. Nous disposerons des moyens techniques permettant un contrôle plus précis de la qualité et de l'origine des miels. C'est la raison pour laquelle j'insiste sur un point : il faudra octroyer les moyens à la DGCCRF d'effectuer ce contrôle. Ses a...

C'est une intervention sous forme de sourire, mes chers collègues : je vous invite demain à trouver une bouteille d'eau de source, dont je tairai le nom, et sur l'étiquette de laquelle vous pourrez voir au premier coup d'oeil une appellation générique… L'Union européenne a imposé un lettrage deux fois plus important pour indiquer l'origine de l...

Faites l'essai, vous serez surpris de constater que le lettrage imposé par l'Union européenne aboutit à une lecture complètement différente de celle apparemment recherchée. Je ne dis pas pour autant qu'il ne faut pas de normes européennes dans ce domaine.