Les interventions de André Villiers sur ce dossier
7 amendements trouvés
31/12/2021 — Amendement N° 528 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Six, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, ...
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 1er février 2022 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la date butoir de l'application du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et de l'appl...
30/12/2021 — Amendement N° 253 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Descamps, M. Labille, Mme Métadier, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller
Supprimer les alinéas 44 à 48. Exposé sommaire : Les alinéas 44 à 49 de l’article premier rendent applicables les dispositions du présent projet de loi en Polynésie française. L’acceptation du pass sanitaire était conditionnée au recouvrement des libertés de leur détenteur. La présentation d’un schéma vaccinal complet ou d’un test négatif de...
30/12/2021 — Amendement N° 112 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Thill
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Présenté comme un amendement de "précision rédactionnelle" par le rapporteur lors du passage en première lecture, l'alinéa 16 vient bouleverser notre droit en impactant les pouvoirs des forces de l'ordre. En effet, l'alinéa 16 précise que l'exploitant ou le professionnel ne se liv...
30/12/2021 — Amendement N° 111 au texte N° 4858 - Article 3 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller
À la troisième phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots : « un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une personne susceptible d’agir dans son intérêt, », les mots : « une personne mentionnée à l’article L. 3211‑12 du présent code ». Exposé so...
30/12/2021 — Amendement N° 110 au texte N° 4858 - Article 3 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller
À la dernière phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, ou une personne susceptible d’agir dans son intérêt », les mots : « une personne mentionnée à l’article L. 3211‑12 ». Exposé sommaire : Dans un ...
30/12/2021 — Amendement N° 109 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Descamps, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller
Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « – le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « En conformité avec l’article L. 1222‑9 et L. 1222‑11 du code du travail, le télétravail peut être encouragé sur l’ensemble du territoire national, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, dans le respect des chartes et ...
30/12/2021 — Amendement N° 108 au texte N° 4858 - Article 1er (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller
I. – Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13. II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation aux cas relevant du 2° du présent A, un certificat de rétablissement peut se substituer au justificatif de statut vaccinal, indépendamment de la nature des activités pratiquées et de l’état médical actuel de la...
