Activités agricoles et cultures marines

Après le premier alinéa de l'article L. 341‑10 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa n'est pas applicable aux travaux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux. » Exposé sommaire : Les interventions sur les parcelles agricoles situées dans des sites classés telles que le nett...

I. – Au 1° du II de l'article L. 141‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot « rétrocéder », sont insérés les mots : « à un prix ne pouvant excéder le double du prix d'acquisition ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 5...

A l'alinéa 2, après le mot : « conchylicoles », insérer les mots : « et agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à trouver une solution pour assurer la pérennité et le développement des activités agricoles et légumières (notamment l'élevage de moutons des pré salés) exigeant la proximité immédiate de l'eau, au même titre que les ...

L'article L. 121‑10 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : «Art. L. 121‑10. – Par dérogation à l'article L. 121‑8, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières ou aux cultures marines peuvent être autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission ...