Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 5)

Au deuxième alinéa de l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « médicaux », sont insérés les mots : « , des étudiants et des internes ». Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de sante...

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « prévention » insérer les mots : « aux enjeux d’égalité entre les femmes et les hommes, et ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend inclure l’enjeu de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des actions de prévention prévues dans le cadre du projet de gouvernance...

Après la troisième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Il comporte un volet spécifique dédié à l’accompagnement et au suivi des étudiants en santé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir dans le projet de gouvernance et de management participatif de l’établissement, un volet spécifique dédié à l’accompagnement et ...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « L’ensemble des professions médicales et paramédicales sont équitablement représentées au sein de la commission médico-soignante d’établissement. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que l'ensemble des professions médicales et paramédicales soit représentées de manière équitable.

À la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « compte » insérer les mots : « , en cohérence avec le projet social visé à l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, ». Exposé sommaire : L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de sante...

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , notamment pour ceux en situation de handicap ». Exposé sommaire : Le présent amendement entend souligner la nécessaire attention particulière au handicap dans la prise en compte des attentes et besoins des personnels de l’établissement de santé. Le projet managérial est l’o...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans l’exercice de ces missions, le directeur établissement social et médico-social – à l’instar de tout dirigeant d’établissement public – peut se trouver confronté à la problématique des conflits ...

Le cinquième alinéa de l’article L. 6143‑7 du code de la santé publique est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque le directeur estime se trouver dans une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 25bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il peut déléguer ses pouvoirs à un memb...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, les pédicures podologues sont autorisés à renouveler et adapter les prescriptions médicales initiales d’orthès...

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès aux soins, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les dispositifs, notamment en termes de formation et de rémunérations. » Exposé sommaire...

Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Le président et le vice-président » les mots : « Les coprésidents ». Exposé sommaire : La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux com...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « vice-président » le mot : « coprésident ». Exposé sommaire : La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commission...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « soignantes », le mot : « paramédicales ». Exposé sommaire : A la fin de l'alinéa, le terme « soignants » renvoie au personnels médicaux et paramédicaux. Par souci de cohérence, il est préférable de préciser le terme « soignantes » en le remplaçant par « paramédicales » dans l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En l'état, la fusion de de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ne semble pas être un projet clairement défini. Les deux commissions représentent des professions et des filières différentes pour lesquelles il apparaît oppo...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par son lien direct avec le chef de service et son statut de manager de proximité, le cadre de santé tient un rôle stratégique au sein des services. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir dans la loi la place essentielle que tiennent les cadres de santé dans les services. Leur posit...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , avec lequel il forme un binôme managérial équilibré et opérationnel ». Exposé sommaire : Dans son rapport sur la gouvernance et la simplification hospitalières, le professeur CLARIS fait la recommandation de faire du chef de service et du cadre de santé un binôme managérial équilibré et opérationnel. L...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dirigés » le mot : « pilotés ». Exposé sommaire : Afin de ne pas créer de rapport hiérarchique direct entre le chef de service et le cadre de santé qui, comme l'alinéa précisément amendé le stipule plus loin, travaillent ensemble en étroite collaboration, le terme « pilotés » apparaît plus opportun que...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : A la crainte du rapporteur de ceux qui pensent que la contigu^té entre une maison de naissance et un établissement de santé est pour assurer la sécurité des parturientes et des nouveaux nés, nous so...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Concernant le cadre géographique des maisons de naissance, le projet de loi stipule que « La convention entre la maison de naissance et l’établissement partenaire comprend notamment les modalités d’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : A la crainte de ceux qui pensent que «la contiguïté ́ entre un établissement de santé et une maison de naissance est nécessaire et essentielle, donc la condition sine qua non, , pour garantir la séc...