Les interventions de Anissa Khedher sur ce dossier

265 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4612 au texte N° 3875 - Article 4 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Sarles, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Do...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. – À compter du 1er janvier 2024, est interdite toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle en faveur des activités de tourisme à l’extérieur de l’Union européenne qui banalise ou valorise l’usage du t...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4320 au texte N° 3875 - Article 40 (Retiré)
M. Fugit, M. Pichereau, Mme Rossi, M. Bonnell, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Galliard-Minier, Mme Meynier-Millefert...

I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il dispose également d’un diagnostic de performance air intérieur réalisé dans les conditions prévues à l’article L. 126‑36. » II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer les six alinéas suivants : « 6° (nouveau) La section 5 du chapitre VI du titre II du livre Ier d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4609 au texte N° 3875 - Article 4 (Retiré)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Cazarian, Mme Vignon, M. Michels, Mme Petel, Mme Riotton, Mme Givernet, Mme Sarles, Mm...

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « fort impact négatif sur l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire l’article 4 afin de renforcer la régulation de la publicité sur les produits et les services les plus polluants, de manière progressive sur 8 ans . Cette réécriture permet de rappeler l’a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4614 au texte N° 3875 - Article 6 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Petel, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Khedher, Mme Krimi, M. Dombreval, Mm...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – À compter du 1er janvier 2025, toute publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations, sur les voies ouverte...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1389 au texte N° 3875 - Article 67 (Non soutenu)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme L...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé d...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1334 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Michels, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Delpirou, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, M. Rudigoz, Mme Khedher...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis(nouveau) Au premier alinéa du III, après le mot : « atmosphérique », sont insérés les mots : « , tout en prenant en compte l’impact social et l’accessibilité en exposant les mesures d’accompagnement à mettre en place nécessairement, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1101 au texte N° 3875 - Article 17 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher, Mme Bureau-...

Compléter cet article par les mots : « et de la santé environnementale ». » Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1094 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...

Un plan de sensibilisation et de formation à une alimentation durable, saine, variée, équilibrée, garante de justice sociale est élaboré et mis à la portée de tous les citoyens. Ce plan a pour objectif de protéger la santé et l’environnement des français en les initiant aux fondamentaux de l’éducation alimentaire et en les accompagnant dans la ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1098 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1097 au texte N° 3875 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothè...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1099 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...

À l’alinéa 5, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail s...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1577 au texte N° 3875 - Article 60 (Retiré)
Mme Le Peih, Mme Thourot, M. Testé, M. Venteau, M. Batut, Mme Toutut-Picard, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Ardouin, Mm...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « V. – Au 31 décembre 2029, l’objectif de »50 %« prévu par au I. du présent article est rehaussé pour atteindre »70 %. » Exposé sommaire : La trajectoire fixée par la loi EGALIM a poussé la restauration collective à faire évoluer ses pratiques. L’objectif de « 50 % » de produits de qualité est un ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1093 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher, Mme Bureau-...

Le chèque alimentaire bio est un titre spécial de paiement remis à un consommateur afin de lui permettre d’acquitter en totalité ou en partie le prix d’achat de produits issus de l’agriculture biologique. Le montant, les modalités d’attribution, les conditions et modalités d’émission, d’utilisation et de remboursement aux agriculteurs et aux r...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1102 au texte N° 3875 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher, Mme Bureau-...

À l’alinéa 2,substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la santé environnementale, ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1095 au texte N° 3875 - Article 61 (Tombe)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher,...

Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine les orientations d’une politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, mentionnée au 1° de l’article L. 1, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition. Elle s’appuie...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1100 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Renso...

À l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1096 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedher, Mme Bureau-...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementaux, » Insérer les mots : « sanitaires, ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypo...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE909 au texte N° 3875 - Article 2 (Retiré)
Mme Vignon, Mme Rossi, Mme Romeiro Dias, Mme Cazebonne, Mme O'Petit, M. Dombreval, M. Baichère, Mme Muschotti, M. Fug...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’enseignement portant sur le changement climatique et la préservation de la biodiversité comprend une sensibilisation à l’éthique animale de façon adaptée à chaque niveau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les élèves, et ce dès le plus jeune âge, à l’éthique animal. De nom...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE722 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Khedher, Mme Vanceunebrock, Mme L...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Il s’agit de compléter l’article 2 du projet de loi, en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et...

25/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE249 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pitollat, M. Haury, Mme Toutut-Picard, Mme Lenne, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, M. Colas-Roy, M. Fiévet, Mme Gom...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « , à la santé environnementale ». Exposé sommaire : Selon la définition de l’Organisation mondiale de santé, la santé environnementale « comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par le...