Lutte contre le dérèglement climatique

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Art. 581-25-2. – À compter du 1^er janvier 2024, est interdite toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, ainsi que toute distribution gratuite ou promotionnelle en faveur des activités de tourisme à l’extérieur de l’Union européenne qui banalise ou valorise l’usage du t...

I. – Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il dispose également d’un diagnostic de performance air intérieur réalisé dans les conditions prévues à l’article L. 126‑36. » II. – En conséquence, après l’alinéa 16, insérer les six alinéas suivants : « 6° (nouveau) La section 5 du chapitre VI du titre II du livre I^er d...

Après le mot : « un », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « fort impact négatif sur l’environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réécrire l’article 4 afin de renforcer la régulation de la publicité sur les produits et les services les plus polluants, de manière progressive sur 8 ans . Cette réécriture permet de rappeler l’a...

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le I de l’article L. 581‑4, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – À compter du 1^er janvier 2025, toute publicité numérique au sens du présent code est interdite en agglomération et en dehors des agglomérations, sur les voies ouverte...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grave et durable » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : En cas de risque d’atteinte à la faune, flore, qualité de l’eau il est en général impossible de dire en amont que le risque d’atteinte est susceptible de perdurer pendant au moins 10 ans. C’est la raison pour laquelle il est proposé d...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis(nouveau) Au premier alinéa du III, après le mot : « atmosphérique », sont insérés les mots : « , tout en prenant en compte l’impact social et l’accessibilité en exposant les mesures d’accompagnement à mettre en place nécessairement, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

Compléter cet article par les mots : « et de la santé environnementale ». » Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La...

Un plan de sensibilisation et de formation à une alimentation durable, saine, variée, équilibrée, garante de justice sociale est élaboré et mis à la portée de tous les citoyens. Ce plan a pour objectif de protéger la santé et l’environnement des français en les initiant aux fondamentaux de l’éducation alimentaire et en les accompagnant dans la ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail scientifique. La...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothè...

À l’alinéa 5, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail s...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « V. – Au 31 décembre 2029, l’objectif de »50 %« prévu par au I. du présent article est rehaussé pour atteindre »70 %. » Exposé sommaire : La trajectoire fixée par la loi EGALIM a poussé la restauration collective à faire évoluer ses pratiques. L’objectif de « 50 % » de produits de qualité est un ...

Le chèque alimentaire bio est un titre spécial de paiement remis à un consommateur afin de lui permettre d’acquitter en totalité ou en partie le prix d’achat de produits issus de l’agriculture biologique. Le montant, les modalités d’attribution, les conditions et modalités d’émission, d’utilisation et de remboursement aux agriculteurs et aux r...

À l’alinéa 2,substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la santé environnementale, ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être...

Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants : « La stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat détermine les orientations d’une politique de l’alimentation durable, moins émettrice de gaz à effet de serre, mentionnée au 1° de l’article L. 1, ainsi que les orientations de la politique de la nutrition. Elle s’appuie...

À l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail ...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementaux, » Insérer les mots : « sanitaires, ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypo...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’enseignement portant sur le changement climatique et la préservation de la biodiversité comprend une sensibilisation à l’éthique animale de façon adaptée à chaque niveau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les élèves, et ce dès le plus jeune âge, à l’éthique animal. De nom...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Il s’agit de compléter l’article 2 du projet de loi, en intégrant un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et...

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « , à la santé environnementale ». Exposé sommaire : Selon la définition de l’Organisation mondiale de santé, la santé environnementale « comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par le...