Questions orales sans débat
(Taxe foncière dans les quartiers prioritaires)

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, je souhaite vous interpeller sur l'arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce dispositif cofinancé par les communes et l'État a permis de pérenniser une activité commerciale au sein des sect...

Je vous remercie, madame la ministre déléguée. Nous avions bien conscience de cette réalité de la durée d'exonération de cinq ans, mais nous sommes dans une période particulière, très complexe pour l'activité économique des centres-bourgs, et c'est dans ce sens que je sollicite une dérogation spécifique, un prolongement des exonérations. Nous a...