Création de la fonction de directeur d'école

Rédiger ainsi la quatrième phrase de l’alinéa 3 : « Les éléments de traitement spécifiques à leur fonction et ce rythme d’avancement spécifique sont fixés par décret ». Exposé sommaire : Dans la mesure ou les directeurs bénéficient d’une accélération de carrière dans leur corps d’origine, il est nécessaire d’apporter de la transparence en en...

I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou administrative ». II. – Compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Une aide administrative peut être mise à disposition par l’inspection académique selon les spécificités de l’école ». Exposé sommaire : Certaines écoles, de par leur taille ou leur spécificités, peuvent avoir b...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un décret précise les missions et les modalités de recrutement de cette aide administrative. » Exposé sommaire : Afin de définir clairement les missions pouvant être confiées à cette aide administrative ainsi que les modalités de son recrutement, il semble important d'en définir pleinement le c...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , prenant en compte la localisation éventuelle de l’école en réseau d’éducation prioritaire ». Exposé sommaire : La direction d'école en géographie prioritaire nécessite un besoin en décharge accentué, que ce soit pour de la formation supplémentaire, l’accompagnement renforcé des en...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots : « , en intégrant les spécificités de l’école primaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le statut particulier des écoles primaires, qui regroupent des classes élémentaires et des classes maternelles sous la même direction. Cette spécificité induit un besoin en déchar...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le directeur travaille à ce bon fonctionnement de l’école en lien régulier avec la commune, représentée par le maire ou son représentant, ou l’établissement public de coopération intercommunale éventuellement compétent pour son école, représenté par son président ou son représentant. » Exposé so...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Le directeur a la responsabilité de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation annuelle des actions visant à prévenir et à lutter contre le harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Malgré de nombreux dispositifs mis en place au sein des écoles visant à prévenir et lutter contre le harcèleme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ce que les dispositions de la présente proposition de loi soient effectives dans un délai raisonnable.

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis(nouveau). – Le directeur d’école propose à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. Exposé sommaire : Dans le cadre des 18h dévolues à la formation continue, le directeur d’école peut proposer à l’i...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Si nous soutenons l’ambition initiale de la proposition de la loi qui vise à nommer à la fonction de directeur d’école des enseignants plus expérimentés, nous craignons que cette ambition louable ne vienne aggraver les difficultés de recru...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer les mots : « Sans être le supérieur hiérarchique des enseignants de son école, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le directeur, délégataire de l’autorité académique, n’endosse pas une position hiérarchique vis-à-vis des enseignants de son école. Les directeur...