Respect des principes de la république

Je prendrai le temps de faire une réponse assez longue puisque les uns et les autres ont formulé un certain nombre d'objections, ici à travers des amendements de suppression et un peu plus loin par des amendements rédactionnels, contre le principe de la déclaration. L'article 21 me paraît essentiel dans la mesure où il vise en premier lieu à g...

…et plus particulièrement à ceux les plus en difficulté, qu'il s'agisse de difficultés scolaires, sociales, psychologiques. A contrario, elle a pu aussi conduire certaines familles à envisager d'instruire leur enfant en famille. Pour ces cas-là, il me semble particulièrement important de saisir les différences entre une continuité pédago...

Ce qui nous préoccupe plus encore, ce sont les dérives portant atteinte à la sécurité à l'intégrité morale et physique des enfants qui ont pu être constatées.

Nous avons auditionné la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, la MIVILUDES, qui confirme que le phénomène n'est pas marginal. Chaque année 25 % des 3 000 signalements adressés à cette mission portent sur des mineurs, et la dimension éducative est quasiment toujours citée dans ces signalements.

Le lien entre IEF et radicalisation existe, même s'il est difficile à mesurer. Plusieurs contrôles pédagogiques ont conduit à transmettre des signalements motivés par des comportements inadaptés des parents ou de l'enfant. Il faut également souligner que parmi les enfants identifiés comme élèves d'écoles clandestines, 50 % sont officiellement d...

Enfin, et c'est un sujet qui me tient à cœur, on peut également noter des conséquences en matière de santé publique puisque l'école permet des dépistages de certains troubles par des visites médicales et la vérification des obligations vaccinales. Nous avons amélioré le texte sur ce point, car de nombreux députés souhaitaient une amélioration d...

C'est avant qu'il faut informer les parents de ce que ce choix d'instruction implique, en termes de disponibilité notamment ; c'est avant qu'il faut vérifier les compétences des personnes qui réaliseront cette instruction.

C'est avant que l'enfant soit retiré de l'école qu'il faut vérifier que c'est pour un motif lié à ses besoins particuliers et dans le respect de son intérêt supérieur, et c'est avant qu'il faut pouvoir refuser la mise en place d'une instruction en famille, et non au bout d'un ou deux ans de contrôle insatisfaisant, quand l'enfant aura déjà des ...

Nous voilà réunis une nouvelle fois pour l'examen, après son passage au Sénat puis en commission spéciale à l'Assemblée nationale, du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le Sénat a apporté de nombreuses modifications au texte, en particulier sur le chapitre V, relatif à l'éducation et au sport.Une de ces modifica...

Chers collègues, je ne veux pas refaire le débat sur l'instruction en famille, nous l'avons déjà eu : il a été riche et a duré une journée et demie. En revanche, je refuse d'entendre des arguments fallacieux à l'appui de votre opposition à ce que nous proposons. Des chiffres, il y en a.

Il y en a dans l'étude d'impact : vous les avez. Vous pouvez aussi obtenir des chiffres auprès de la direction académique des services de l'éducation nationale de votre département.

Un grand nombre de députés ont auditionné les familles qui pratiquent l'IEF, mais aussi la direction académique des services de l'éducation nationale de leur département.

Il est bien sûr plus facile d'aller chercher les chiffres qui vous arrangent, mais vous ne pouvez pas faire mentir les chiffres lorsqu'ils ne vous arrangent pas. Beaucoup de choses fausses sont dites sur cette question ; c'est vraiment dommage, parce que la discussion a eu lieu hier et avant-hier, et que nous avions tout le loisir d'en débattre...

Avec tout le respect que j'ai pour vous, monsieur Peu, je dois vous dire que vous avez conclu votre propos sur une erreur : nous avons bel et bien traité, en partie, ce sujet qui nous inquiète tous.

Il serait bon que nous puissions discuter calmement. Je comprends que vous soyez énervés, mais ce n'est pas une raison pour me couper la parole.

Je comprends tout à fait votre inquiétude, monsieur Peu, à propos de la situation en Seine-Saint-Denis. Lorsque j'ai auditionné l'INSEE, j'ai précisément soulevé ce problème, qui concerne toutes les grandes métropoles où la mobilité est forte. Nous avons traité le sujet de deux façons. D'une part, nous avons généralisé l'identifiant national é...

Permettez-moi, chers collègues, de vous rappeler les débats relativement longs que nous avons eus hier sur la question de la mixité sociale dans les établissements publics et privés, notamment lorsque nous avons examiné les amendements portant article additionnel après l'article 24. À cette occasion, Jean-Michel Blanquer et moi-même avons évoqu...

Ces amendements visent à supprimer l'article 23, qui prévoit des peines de nature à dissuader quiconque de ne pas respecter les mises en demeure et les décisions administratives prises par l'État sur le fondement des nouvelles mesures introduites par l'article 22. Cet article aligne également les peines sur celles prévues par l'article 22, not...

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, avis défavorable. Le rattachement que nous avons voté en commission est à ce stade un rattachement administratif qui permet d'attribuer à l'enfant instruit en famille l'identifiant national élève, dont nous avons besoin.

J'ai bien entendu l'argumentation sur cet amendement, qui vise à obliger le tribunal à ordonner une peine complémentaire. Tout comme la commission, je n'y suis pas favorable, car le tribunal doit rester maître du jugement et se prononcer en fonction de l'affaire examinée. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.