Respect des principes de la république

J'avoue qu'il m'arrive moi aussi, parfois, de ne pas apprécier certains projets pédagogiques. Néanmoins, on ne peut pas défendre la liberté dans certains cas et la combattre dans d'autres. La liberté d'enseignement inclut celle d'ouvrir une école privée, de la diriger et d'y enseigner, et le caractère propre de l'établissement est également rec...

Tout d'abord, je ne prends pas des airs et, pour ma part, je ne hurle pas pour appuyer mes propos.

Il me semble, ensuite, que vous venez de rejoindre l'hémicycle : peut-être ne m'avez-vous pas entendue, tout à l'heure, défendre la liberté pédagogique des parents qui pratiquent l'instruction en famille. Je pense être tout à fait cohérente dans mes propos et je reste défavorable à votre amendement.

Cet amendement, qui n'a pas été examiné en commission, prévoit la possibilité pour la fédération de subdéléguer une partie des compétences qu'elle tire du contrat de délégation que nous allons créer avec cet article 25 à la ligue qu'elle a créée. Or, le contrat de subdélégation qui serait ainsi conclu peut avoir deux objectifs. Soit il vise à a...

Certaines associations peuvent certes inscrire de telles exigences dans leur règlement intérieur, mais la liberté d'association me conduit à émettre un avis défavorable.

La neutralité, que nous avons longuement évoquée en examinant les articles 1er et 6 du projet de loi, et qui s'applique au service public, a été étendue aux délégataires de service public. À ce titre, donc, les fédérations sportives sont concernées. Ce n'est, en revanche, pas le cas des associations et de leurs membres, que vous évoquez. Avis d...

Cet amendement prévoit que les établissements publics de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire concourent à la transmission des principes de la République. Or, il me semble qu'ils le font déjà, et j'en connais du moins un certain nombre pour qui c'est le cas. La proposition me semble donc satisfaite, s...

Je ne partage pas du tout le point de vue qui vient d'être exposé. Les modalités prévues par cet article visent à protéger les enfants en fermant les écoles qui ne respectent pas la réglementation définie par la loi Gatel. Cette disposition permet d'aller vite pour que les enfants soient rapidement hors de danger. La procédure judiciaire, qui r...

Votre amendement vise, d'une part, à prévoir que les décisions de fermeture administrative d'un établissement d'enseignement privé hors contrat ne pourront être exécutées avant un délai minimum de quarante-huit heures, et, d'autre part de suspendre cette exécution jusqu'à la décision du juge des référés lorsque ce dernier a été saisi. Cet amen...

Par cet amendement vous souhaitez supprimer les alinéas 11 à 32 de l'article 2, afin de mettre fin à la possibilité, pour les établissements privés qui ne passeraient pas de contrat avec l'éducation nationale, de délivrer des enseignements. En réalité, ce n'est pas à ce résultat qu'aboutirait la suppression des alinéas 11 à 32 : elle entraîner...

Par ces amendements vous souhaitez que toutes les écoles privées hors contrat passent un contrat avec l'éducation nationale. Je m'étonne que de tels amendements n'aient pas été frappés d'irrecevabilité au titre de l'article 40, car cette mesure représenterait un coût financier important pour l'État. Avis défavorable.

… les manifestations et pratiques cultuelles dans les équipements sportifs. Ce sujet n'est pas nouveau, nous ne l'avons pas découvert au cours des auditions. Il faut savoir qu'un guide a été publié en 2019, intitulé « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport ». Très bien fait, il traite de ce sujet et indique clairement : « Gérées dans ...

J'entends votre appel à la vigilance et je sais votre constance sur ce sujet que vous connaissez bien, mon cher collègue. Mais je vous rappelle que nous légiférons bel et bien sur les écoles hors contrat, comme l'a montré la loi Gatel et comme le montre aujourd'hui la modification des conditions de fermeture de ces établissements. Le législateu...

Ces amendements font partie de ceux qui tendent à donner aux maires plus de prérogatives en matière de contrôle ou, en l'occurrence, d'informations ; mais j'y suis défavorable, car ce n'est pas de leur compétence de connaître l'identité de l'ensemble des personnels qui exercent dans les établissements scolaires : ces vérifications sont faites p...

C'est un sujet important que celui de la vérification à partir de fichiers. Nous avons déjà abordé, dans d'autres parties du texte, la différence entre le FIJAIT et le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – FSPRT. Je comprends donc votre intention, mes chers collègues, mais les dispositions que...

Votre amendement est satisfait par un amendement que nous avons adopté après l'article 12, et qui prévoit une obligation de même nature. Demande de retrait ; à défaut, défavorable.

Vos amendements sont très proches de ceux que vous avez déposés après l'article 6, et sur lesquels mon collègue rapporteur Éric Poulliat vous a déjà répondu. Par cohérence, la réponse, sur ce même sujet, sera identique : défavorable.

Cet amendement porte sur deux sujets. D'abord, il me paraît très compliqué de procéder à la présentation du drapeau compte tenu de la configuration des terrains de sport et des gymnases. Ensuite, la proposition de faire retentir l'hymne national a du sens et me semble intéressante, mais je l'envisagerais plutôt au moment de la remise des médail...

Il serait possible de demander des informations comptables et financières uniquement en cas de suspicion de financements étrangers. Cela restreindrait donc les possibilités de contrôle. En pratique, c'est lorsqu'il y aura des soupçons que l'État demandera à un établissement de fournir des documents budgétaires, comptables et financiers. De plu...

Je pense que nous avons tous lu avec attention l'avis du Conseil d'État dont s'inspire votre amendement. Il faut être prudent car les règles olympiques évoluent au fil du temps et au gré des situations internationales. Certains pays concernés par la charte olympique ne partagent clairement pas nos principes républicains. Par ailleurs, ces règle...