Questions orales sans débat
(Propriété intellectuelle d'une oeuvre)

Elle s'adresse à Mme la ministre de la culture, à qui je souhaite un prompt rétablissement. Le 18 décembre 2020, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique – CSPLA – lui remettait un rapport sur la preuve de l'originalité de l'oeuvre, commandé en 2018. Depuis quelque temps, en effet, les cours de justice françaises demandent ...

Au cas où une telle évolution législative était envisagée, je tiens à vous faire part, une fois encore, des inquiétudes des auteurs quant à la notion même d'originalité de l'oeuvre. J'espère que le travail sera mené en concertation avec eux, afin que leurs droits soient correctement défendus.