Les amendements de Anne Brugnera pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les maires sont en effet très impliqués dans les écoles de leurs communes. Je m'oppose à votre amendement, cher collègue, pour deux raisons. Premièrement, les maires sont situés à proximité immédiate des directeurs d'école et de la population. Ils sont donc à même de savoir ce qui se passe dans certaines écoles et d'alerter si nécessaire l'auto...
Comme l'a souligné M. Sorre, il est nécessaire d'associer les maires, qui sont des partenaires de proximité, au travail sur les écoles hors contrat.
Monsieur Pupponi, nous connaissons votre attachement à ce sujet. Vous l'avez exprimé en commission et vous venez de nous le rappeler. Vous devriez donc vous réjouir de ce texte. Oui, nous avons le devoir de moderniser le cadre juridique actuel, de permettre la liberté d'enseignement tout en faisant face aux nouvelles menaces auxquelles notre p...
Et cette proposition de loi, adoptée par le Sénat et travaillée avec le Gouvernement, concerne les écoles hors contrat. Nous sommes conscients de la nécessité de mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des écoles privées hors contrat, dans l'intérêt des enfants qui y sont scolarisés, mais nous sommes également attachés à la loi Debr...
Au cours des dernières années, le comportement des familles vis-à-vis de la scolarisation a évolué. Le développement de l'enseignement privé hors contrat n'est pas seulement la conséquence de la limitation de l'enseignement privé sous contrat. Il témoigne aussi d'une réelle volonté des familles de placer leurs enfants dans ce type d'écoles. Si...
Or, étant donné les motivations inquiétantes qui poussent certaines familles à rejoindre le privé hors contrat, le renforcement du contrôle sur ce dernier, que nous souhaitons tous, risque d'amplifier le phénomène de la scolarisation à domicile, voire de favoriser la création de véritables écoles à domicile. Il me semble donc absolument nécessa...
