Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

Cet amendement est satisfait, puisque la neutralité commerciale de l'école est déjà garantie par le principe de neutralité du service public, qui exclut de fait tout démarchage dans son enceinte. S'il existe certaines formes de partenariat avec des entreprises privées ou publiques, les interventions de celles-ci au sein des établissements scola...

Ils sont partiellement satisfaits, car il existe déjà des expériences consistant à créer des sortes de mini-entreprises, rassemblant les élèves autour d'un projet entrepreneurial. Je ne crois pas utile de généraliser ces expériences, c'est pourquoi j'émets un avis défavorable à ces amendements.

L'éducation n'a pas vocation à recommander une source d'information privilégiée. Elle doit au contraire développer l'esprit critique des élèves pour leur permettre d'analyser différentes sources d'information. Par ailleurs, l'article L. 312-15 du code de l'éducation prévoit que, dans le cadre de l'enseignement moral et civique, les élèves sont ...

Votre amendement est satisfait, car l'histoire de France est enseignée dans chacune des classes de notre système éducatif. Quant à la conscience d'une appartenance commune fondées sur des valeurs partagées, notamment celles de la République, elle est également inscrite à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui prévoit explicitement que l...

Je ne partage pas votre avis, monsieur Breton, selon lequel nous ne fixerions aucun objectif aux enseignants. Le socle commun, qui comporte cinq domaines de formation, est très clairement défini dans le décret. Vous proposez de l'inscrire dans la loi, ce que je ne pense pas opportun, car son contenu et les objectifs assignés aux enseignants dan...

Nous partageons cet objectif d'accompagner tous les jeunes jusqu'à 18 ans. Le Gouvernement a déposé après l'article 3 un amendement, auquel je serai favorable, qui tend à imposer une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu'à leur majorité. Par ailleurs, votre amendement est satisfait car le code de l'éducation prévoit que tout mineu...

Madame Genevard, je voudrais apporter une précision, car je crains que nous ne nous soyons mal comprises. En effet, je ne faisais que citer l'article L. 122-2 du code de l'éducation, qui prévoit déjà que « tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante [qui] peut consister en un...

Ces amendements soulèvent la question des relations entre la famille et l'école. Certains de collègues siégeant à la droite de l'hémicycle s'inquiètent d'une éventuelle menace que l'école ferait peser sur les parents et sur les valeurs que ceux-ci transmettent à leurs enfants.

De façon sous-jacente, ils s'inquiètent d'une prétendue volonté d'instaurer une rivalité entre la famille et l'école. Je veux les rassurer : personne ne songe un seul instant à remettre en cause ou à contester l'éducation transmise par les parents, ni les valeurs transmises aux enfants dans le cadre de l'éducation familiale.

Personne ne conteste non plus le fait que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, comme l'affirme la Déclaration universelle des droits de l'homme. Au contraire, sur bien des aspects, le projet de loi tend à renforcer la place des parents au sein de l'école et leur participation à la vie de celle-ci.

On sait que, si l'on veut favoriser la réussite des enfants, il faut que s'instaure une relation de confiance entre les parents et l'école, afin que l'enfant soit entouré d'adultes bienveillants qui veillent ensemble à sa réussite. Toutefois, l'école a aussi, ne vous en déplaise, ses propres missions, notamment celle de permettre aux enfants d...

Dans le code de l'éducation, le droit de l'enfant à l'instruction recouvre la garantie qui lui est donnée, à travers l'éducation reçue, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa citoyenneté. Vous proposez ici, ma chère collègue, de compléter cette disposition par la mention des « exigences minimales de la vie en société », qu'inc...

En commission, sur le même sujet, je vous avais rappelé que l'article L. 131-2, visé par ces amendements, ne concerne pas l'éducation au numérique proprement dite, mais le service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance, ce qui est sensiblement différent. J'ajoute que ces amendements sont satisfaits par l'article L. 312-15...

Cela vient d'être dit, la connaissance de l'hymne national fait déjà partie des attendus de la fin du cycle 2.

.. le refrain, voire les couplets : cet apprentissage relève de l'enseignement moral et civique depuis la circulaire de juin dernier. Quant à la pratique, je ne suis pas certaine qu'il faille impérativement qu'elle figure dans la loi : laissons les enseignants décider à quelle fréquence ils font chanter l'hymne aux élèves.

Merci, madame la députée, pour votre suggestion. De nombreux textes essentiels pourraient être affichés dans les établissements, mais je ne suis pas certaine qu'il faille en établir une liste, comme c'est l'objet de nombreuses propositions depuis hier, et qu'il faille légiférer sur les documents devant être affichés dans les écoles. Nous devons...

Je ne suis pas sûre d'avoir compris votre amendement. Soit il s'agit de faire figurer les territoires d'outre-mer sur les cartes de France qui sont affichées. Dans ce cas, je partage totalement votre avis. Soit il s'agit, encore une fois, d'imposer une carte de France dans toutes les classes, une carte où figurent les territoires d'outre-mer. D...

La question est de savoir s'il y aura assez de murs dans les salles de classe pour afficher toutes les chartes et autres documents qui doivent l'être selon vous !

Je partage en tous points vos propos, madame Bareigts, et j'émets donc un avis favorable sur votre amendement. J'ai simplement une petite hésitation quant à savoir s'il faut choisir le vôtre ou le suivant, puisqu'ils s'insèrent au même endroit du code, mais je serais plutôt favorable à la rédaction du vôtre. L'avis est donc favorable sur le no ...

Puisque j'ai la parole, j'en profite pour répondre à Mme Kuster, qui m'a mise en cause. Vous n'avez pas le monopole ni des valeurs républicaines, ni du patriotisme, ni non plus de l'amour du pays.