Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

Vous avez proféré un certain nombre d'accusations contre les députés de la majorité et contre moi-même, au prétexte que nous ne souhaitions pas répondre en tous points à votre amendement, madame Kuster.

Nous partageons votre attachement au drapeau et à l'hymne national. Appartient-il à la loi de décider si l'on doit chanter ce dernier une fois par semaine, une fois par mois ou au moment des commémorations ?

Je considère qu'il ne nous appartient pas de choisir à quelle fréquence les enseignants doivent faire chanter l'hymne national. C'est leur liberté.

J'émets donc ici aussi un avis défavorable. Est-ce à dire que nous sommes indifférents à l'Europe ? Est-ce à dire que nous n'avons aucun attachement à l'Europe ? Bien sûr que non. Mais, nonobstant notre attachement à l'Europe et aux valeurs européennes, il est de la liberté des enseignants de choisir d'afficher dans leur classe une carte de Fra...

Non, ce n'est pas compliqué, parce que ce qui compte, c'est le fond, et j'ai été totalement convaincue par les arguments de fond. Il est vrai que « France hexagonale et ultramarine » pourrait éventuellement laisser penser qu'il y a deux France. La rédaction « y compris d'outre-mer » serait donc peut-être plus opportune, même si l'expression n'e...

Ils visent à supprimer le mot « moral » dans l'intitulé de « l'enseignement moral et civique », dispensé dans tous les établissements de France. C'est un vieux combat d'une partie de la classe politique, qui, depuis des siècles, conteste la neutralité de l'école publique et rejette vivement l'instruction civique, accusée de partialité.

Comme si l'enseignement des valeurs de la République risquait, comme vous le prétendez, d'empiéter d'une quelconque façon sur les droits des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions ! Comme si l'école constituait une menace pour la famille et ses valeurs ! Comme s'il existait une rivalité, un combat à mener entre la famil...

Monsieur Breton, vous avez proposé tout à l'heure d'adjoindre au mot « moral » les mots « dans le respect de l'éducation donnée par la famille ». Je citerai encore Jules Ferry : « La vraie morale, la grande morale, la morale éternelle, c'est la morale sans épithète. » L'avis est défavorable.

Nous partageons l'objectif de l'amendement, mais la connaissance des valeurs de la République et des institutions fait partie du programme de l'enseignement moral et civique, défini dans la circulaire de juillet 2018. Je ne suis donc pas persuadée qu'il soit impératif d'inscrire cette précision dans la loi. L'avis est défavorable.

Il est défavorable. Nous n'établissons aucune hiérarchie dans la lutte contre les discriminations. Nous sommes contre toutes les discriminations, qu'elles soient liées au handicap, à la couleur de peau ou à l'orientation sexuelle, par exemple.

J'ajoute que l'article L. 312-15 du code de l'éducation, également relatif à l'enseignement moral et civil, dispose : « L'enseignement moral et civique comporte également, à l'école primaire et au collège, une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées et à leur intégration dans la société. » À m...

Il ne s'agit pas d'être pour ou contre l'uniforme, comme il ne s'agissait pas tout à l'heure de savoir si l'on était pour chanter l'hymne national une fois ou deux fois par semaine à l'école : il s'agit de savoir s'il convient d'inscrire dans la loi le port obligatoire de l'uniforme à l'école. J'entends les arguments qui consistent à dire que ...

Je les trouve intéressants. Cependant je ne pense pas que la loi doive décider de ce qui relève de la liberté des communautés éducatives. J'émets en conséquence un avis défavorable aux amendements qui vise à inscrire cette disposition dans la loi. L'amendement no 402 de Mme Brenier, tendant à faire discuter le sujet au sein des établissements,...

Il est défavorable. Le contenu de l'enseignement civique et moral fait déjà l'objet d'une circulaire extrêmement riche, et je ne suis pas sûre qu'il faille y ajouter d'autres références. Par ailleurs, je ne pense pas que seule une référence à l'histoire de France permettrait de garantir le sérieux, la solidité et la pertinence de cet enseignem...

Merci, monsieur le député, d'avoir abordé cette question. Nous partageons votre avis sur la gravité de ces phénomènes de harcèlement et de cyber-harcèlement. Il s'agit là d'un sujet majeur. Trop d'enfants sont en effet victimes du harcèlement, qui peut les conduire au suicide. Cependant, je préfère donner un avis favorable à l'amendement no 87...

Non. Cet amendement prévoit que l'État assure la protection des élèves contre le harcèlement. Le harcèlement fait déjà l'objet de dispositions du code pénal, qui répriment tant le harcèlement sexuel que le harcèlement moral. Pour des raisons d'écriture, j'émets donc un avis défavorable mais vous aurez compris que, sur le fond, je partage entièr...

Je souhaite simplement rappeler les initiatives qui ont été prises sur cette question lors du précédent quinquennat par Najat Vallaud-Belkacem.

Cela vous fait peut-être rire, mais elle a instauré des ambassadeurs en matière de harcèlement. Pour qui connaît bien la vie des établissements, cela ne fait pas rire. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec nombre de proviseurs de lycées, qui disent combien ces ambassadeurs sont efficaces. Ce sont des élèves qui prennent la responsabilité d'être...

Avis favorable. Je me réjouis que nous ayons abouti à cette solution, et à un accord sur ce sujet essentiel.

Le sous-amendement no 1124 est satisfait, puisque le réseau Canopé propose déjà des formations sur ce thème. Quant au contenu du sous-amendement no 1125, il relève d'une circulaire plutôt que de la loi. Vous souhaitez qu'une journée soit consacrée à la question du harcèlement : or, depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre est la journ...