Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

Je vous remercie d'insister sur l'importance de l'activité physique et sportive, après la semaine du sport, à laquelle le ministre a participé…

… très activement. Nous partageons votre préoccupation, même si nous considérons que l'esprit d'équipe peut s'acquérir en pratiquant bien d'autres activités scolaires. Je pense à toutes les activités de debating, qui scellent l'esprit d'équipe dans les établissements. J'émets un avis favorable sur ces deux amendements identiques, à condition, ...

Vous avez raison, monsieur Reiss, de réels efforts restent à faire car le taux d'équipement en ordinateurs en France est inférieur à celui de la plupart des pays européens. Il faut quand même souligner que des efforts considérables ont été réalisés au cours des dix dernières années, puisque le taux d'équipement pour 100 élèves a doublé. Cela di...

Cet amendement est satisfait : à la suite de l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, un délégué national et des délégués académiques à la protection des données ont été désignés. Des formations sur la question des données sont également offertes aux enseignants dans le cadre de la formation continue. Enfin, Résea...

Les mesures contenues dans ces amendements sur le socle commun de connaissances et de compétences, les savoirs fondamentaux, l'évaluation et le suivi personnalisé correspondent exactement aux orientations suivies depuis le début de cette législature. Je m'en réjouis. Ces amendements sont satisfaits par diverses dispositions du code de l'éducat...

Vous avez bien fait de nous interpeller sur ce sujet et je vous en remercie. Les violences et les discriminations sexistes, racistes et LGBTphobes sont un fléau. C'est dès l'école qu'il faut les combattre pied à pied car c'est d'abord à l'école et à un très jeune âge que l'on souffre de ces discriminations de genre. Il arrive que des enfants en...

Je comprends bien l'esprit de cet amendement et j'y souscris. Toutefois, je ne suis pas certaine que la mention figurant sur les formulaires soit d'ordre législatif. J'émets donc un avis défavorable même si, sur le fond, je ne suis pas opposée à ce que vous venez de défendre.

Votre amendement est satisfait, d'une part, parce que le code de l'éducation garantit la liberté pédagogique des enseignants et, d'autre part, parce que dans l'article 8, que nous examinerons bientôt, nous prévoyons d'élargir le champ des expérimentations et de favoriser la liberté pédagogique. Avis défavorable.

L'apprentissage est un sujet important, déjà largement présent dans l'orientation. Le Gouvernement a pris cette question à bras-le-corps et les filières d'apprentissage sont nettement mieux valorisées et connues des élèves, des enseignants et des parents que par le passé. Le nombre d'élèves partant en apprentissage à la fin de la troisième a d'...

Avant de vous répondre, madame la députée, je souhaite porter un certain nombre d'informations à votre connaissance : 890 amendements restent en discussion, nous en examinons 11 par heure, ce qui nous laisse à peu près encore 80 heures de débat. Si je puis me le permettre, je vous appelle donc à une certaine concision, et je commence en me l'ap...

Comme pour les amendements précédents concernant la biodiversité, le développement durable et l'environnement, avis défavorable à cet amendement, qui est satisfait.

Par ces amendements, vous proposez de rétablir le contrat de responsabilité parentale en cas de comportement irrespectueux vis-à-vis des valeurs de la République, et la possibilité de suspendre le versement des allocations familiales en cas de récidive. Comme vous le savez, un rapport a été confié à notre collègue Stéphane Testé, ainsi qu'à Mm...

Je vous remercie, chère collègue, d'avoir soulevé la question de la mixité scolaire à travers votre amendement. C'est en effet une question essentielle, de plus en plus prégnante dans un certain nombre d'académies – dont l'académie de Paris, dont je suis élue – et dans le débat public. À titre personnel, je pense effectivement que favoriser la...

Cela vaut aussi pour l'inclusion de l'enseignement privé dans la carte scolaire. Le dialogue, l'échange et la force de conviction me semblent plus efficaces que la contrainte. Je note, d'ailleurs, que c'est un sujet de dialogue régulier entre l'État et les représentants de l'enseignement privé, et que ce dialogue a permis de réelles avancées. J...

Vous proposez que la répartition des moyens du service public de l'éducation tienne compte des différences de situation des élèves en matière d'inclusion. Ces amendements identiques sont satisfaits par l'article L. 112-1 du code de l'éducation, qui dispose : « Pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en application des articles L. 111-...

Le continuum éducatif entre 0 et 6 ans, sujet qui me tient particulièrement à coeur, est essentiel si l'on veut lutter contre les inégalités précoces et prendre en charge de façon ininterrompue les enfants et les familles pendant toute cette période. Les pouvoirs publics ont d'ailleurs pris la mesure de cette nécessité : ce continuum figure d'o...

L'article 111-1-1 du code de l'éducation dispose que « La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des [… ] écoles et établissements. » Monsieur Bazin, vous proposez que cet affichage soit fait « de préférence dans les classes », formulation qui paraît ambiguë et peu normati...

Nous partageons votre attachement aux valeurs de la République et votre volonté qu'elles soient transmises pendant toute la scolarité. Cela a été dit, les paroles de La Marseillaise sont enseignées à l'école primaire et le code de l'éducation prévoit déjà que le drapeau tricolore soit apposé sur la façade de chaque établissement scolaire. Il n...