Les interventions de Anne-France Brunet sur ce dossier
228 amendements trouvés
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP128 au texte N° 3649 - Article 18 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Rossi, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch
À l'alinéa 2, après le mot : « immédiat », insérer les mots : « ou différé ». Exposé sommaire : La lutte contre la haine et les contenus illicites en ligne ne peut pas se réduire à l’immédiateté de la diffusion. Il convient d’intégrer également la dimension différée de la diffusion des contenus haineux et illicites en ligne. La haine n’e...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP122 au texte N° 3649 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Mendes, M. Mis, M. Blanchet, M. Perrot, Mme Zannier, Mme Brunet, Mme Zitouni, Mme Osson, Mme Rilhac
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP129 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré)
M. Marilossian, Mme Michel, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) Au premier alinéa de l’article L. 131‑1, les mots : « des deux sexes » sont supprimés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La mention des deux sexes n’a pas de sens dans la mesure l’instruction est obligatoire pour les enfants sans distinction de sexe. La précisi...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP130 au texte N° 3649 - Article 21 (Tombe)
M. Marilossian, Mme Michel, Mme Liso, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Mörch
À l’alinéa 5, supprimer le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Le projet de loi a pour objectif de lutter contre le séparatisme dans le cadre de l’instruction en famille, dans un contexte de hausse du nombre de familles choisissant l’instruction en famille comme le rappelle l’étude d’impact. Il appartient au législateur de fixer les ca...
12/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP132 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
M. Marilossian, M. Testé, Mme Michel, M. Vignal, Mme Brunet, Mme Mörch
À l’alinéa 8, supprimer le mot : « , philosophiques ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise à lutter contre les séparatismes. Les séparatismes sont entendus comme ceux fondant l’éducation des enfants à partir de lois religieuses supposées supérieures à celles de la République. Cette objectif apparaît dans l’article 1 du projet de loi dan...
08/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP37 au texte N° 3649 - Article 12 (Non soutenu)
Mme Rixain, Mme Krimi, M. Barbier, Mme Brunet, Mme Calvez, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard,...
I. – Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et, après le mot : « pénal », sont insérés les mots : « ou de l’article L. 2223‑2 du code de la santé publique ». » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Le débat autour du droit à l’avortement connaît aujourd’hui un fort renouveau, ...
08/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP38 au texte N° 3649 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Rixain, Mme Krimi, M. Barbier, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupont, M. Gérard, M. Gouffier...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
08/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP39 au texte N° 3649 - Article 25 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Krimi, Mme Atger, M. Barbier, M. Belhaddad, Mme Brunet, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpirou, Mme Dupon...
À l’alinéa 7, après le mot : « mineurs, », insérer les mots : « vis-à-vis, notamment, des violences sexistes et sexuelles ». Exposé sommaire : Ces derniers mois, un mouvement de libération de la parole s’est enclenché dans le champ du sport pour que « la honte puisse changer de camp ». Pour accompagner cette libération de la parole et mett...
