Les amendements de Anne-France Brunet pour ce dossier
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L'amendement n° 3671 est issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat de la troisième circonscription de Loire-Atlantique, que j'ai organisée localement en parallèle de la convention nationale. Il vise à accroître l'information des consommateurs en affichant les principales caractéristiques des labels sur les lieux d'achat, car le...
Quant à l'amendement n° 3672, il propose que « l'action des pouvoirs publics encourage l'information des consommateurs, notamment par des actions de sensibilisation et de communication ».
J'avais déjà déposé cet amendement en commission ; on m'avait alors rétorqué qu'il n'était pas pertinent d'installer le dispositif à la sortie des caisses. J'ai donc proposé qu'il le soit au niveau de la surface d'achat, afin que les consommateurs en aient connaissance. Cela correspond à une demande très forte de nos concitoyens qui veulent con...
Il vise à reprendre le dispositif que nous avons instauré pour le vrac en réservant 15 % de la surface de vente des grandes surfaces aux produits de proximité, issus de projets alimentaires territoriaux quand ils existent – et auxquels M. le ministre est très favorable. Ce dispositif correspond à une volonté des Français de consommer et de sout...
Il propose de rendre obligatoire, à partir de janvier 2023, une option quotidienne sans viande ni poisson pour toute la restauration collective publique qui propose déjà au moins deux options. Cela répond à trois objectifs principaux. Tout d'abord, la littérature scientifique est formelle : augmenter notre consommation de protéines végétales e...
L'amendement est le fruit d'échanges avec des associations étudiantes nantaises, notamment à l'école nationale supérieure d'architecture de Nantes où les étudiants sont très engagés dans la transition écologique, en particulier pour le climat. Partant du constat selon lequel démolir et reconstruire génèrent bien plus d'émissions de gaz à effet...
Il vise à durcir les conditions permettant de déroger au moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie. Comme le rappelait notre collègue, le seuil de 10 000 mètres carrés au-dessous duquel l'exemption est possible est bien trop élevé : 80 % des projets sont se situent en deçà, et la taille moyenne des surfaces commerciales soumise...
Il vise à accélérer fortement le développement des procédés de production d'énergie renouvelable. Il a été rédigé avec des associations étudiantes nantaises, et est issu des travaux de Déclic et Greenlobby. L'article 24 étend l'obligation d'installer des procédés de production d'énergie renouvelable ou des toitures végétalisées sur les surface...
Je remercie Mme la rapporteure des explications techniques qu'elle nous a fournies. Il me semble important d'abaisser de manière drastique le seuil relatif à l'obligation d'installer du photovoltaïque ou des toits végétalisés sur les bâtiments professionnels et entrepôts, afin de développer les énergies renouvelables. La proposition que j'ai f...
Le présent amendement a été travaillé avec des associations étudiantes nantaises ; il est également issu des travaux d'entreprises engagées. Il a deux objectifs : tout d'abord, élargir le périmètre de formation des fonctionnaires et des élus en matière de transition écologique ; deuxièmement, rendre cette formation obligatoire, et non plus seul...
Les fonctionnaires et les élus ont un rôle majeur à jouer dans la transition écologique et, pour qu'ils puissent le remplir correctement, il leur est nécessaire de bénéficier d'une formation de qualité concernant ses enjeux. Il s'agit d'une demande récurrente de leur part ; c'est également une occasion unique de repenser notre modèle de dévelop...
Monsieur Lambert, les centrales à charbon ne se trouvent pas toutes dans une situation identique. Dans la centrale de Cordemais, dans ma circonscription, la production d'énergie à partir de biomasse provenant non pas d'arbres mais de déchets a été expérimentée, et est en passe d'être industrialisée. C'est le projet Ecocombust.
Cet amendement m'a été suggéré par les associations étudiantes Together for Earth Nantes et CliMates, dont je tiens à saluer ici l'engagement en faveur d'une consommation plus vertueuse et responsable. Il vise à créer un label faible intensité carbone, qui s'appliquerait aux produits respectant le seuil d'émission de 100 grammes de CO2 pour 100...
Cet amendement visait à mettre en valeur les produits de proximité. Comme le note l'ADEME, un tel label permet d'orienter l'acte d'achat du consommateur vers ce type de produits. En outre, cet indicateur est simple et compréhensible : ce sont les émissions de CO2. Certes, l'affichage environnemental est un indicateur extrêmement important, qui...