Énergie et climat
(Article 3)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le code de l’énergie limite la durée maximale des contrats de complément de rémunération à 20 ans. Pourtant, la durée de vie des installations de production d’énergie renouvelable augmente comme cell...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser les systèmes d’information des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité, afin de renforcer la concurrence, en particulier dans les territoires des entreprises...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement proposé a pour objet de s’assurer que les administrations compétentes en matières budgétaire et industrielle soient associées à la fixation des modalités des contrats de soutien. Les co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les réacteurs nucléaires peuvent avoir un impact sur l’environnement, la qualité de l’air, la pollution des sols et des eaux. À titre d’exemple, et selon les données de l’INSEE, les centrales nucléai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé de rendre possible, sous conditions, le raccordement au réseau de transport de gaz de consommateurs ayant des besoins de pression, de débit ou de volumes de consommation élevés. À ce ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Modifier les conditions dans lesquelles sont arrêtés les conditions de rémunération des actifs de production, de stockage et de maîtrise de la demande d’électricité dans les zones non interconnectées...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : «d) Le second alinéa du IV est supprimé. » Exposé sommaire : L’article 4 du projet de loi relatif à l’énergie et au climat répond à une incertitude juridique pesant sur l’implantation de projets de travaux, d’ouvrages et d’aménagements qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, son...

I. – L’article L. 121‑28‑1 du code de l’énergie est abrogé. II. – Le chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’énergie est complété par un article L. 131‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑4. – La Commission de régulation de l’énergie a pour mission le suivi et l’analyse prospective de l’ensemble des charges de service public de l’électr...