Les interventions de Anne-Laure Blin sur ce dossier

679 amendements trouvés


07/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP32 au texte N° 3649 - Article 44 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marl...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 36 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, il est inséré un article 36‑3 ainsi rédigé : « Art. 36‑3. – I. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans l...

07/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP23 rectifié au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marl...

Après le deuxième alinéa de l’article 431‑1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes mentionné à l’articl...

07/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP26 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëll...

Après l’alinéa 11, insérer les trois alinéas suivants : « 4° Après le 7°, sont insérés un 8° et un 9° ainsi rédigés : « 8° Ou dont l’objet ou l’action porte atteinte, ou incite à porter atteinte, aux lois de la République ou aux exigences minimales de la vie en commun dans une société démocratique telles que la sauvegarde de la dignité de la ...

07/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP21 au texte N° 3649 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëll...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou le règlement confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui‑ci » les mots : « , le règlement ou le contrat confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, ou lorsque l...

07/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP25 au texte N° 3649 - Article 5 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marl...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Après le mot : « agents », sont insérés les mots : « et de leurs familles » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Les Républicains propose une modification de l’ article 6 quater A de la Loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligati...

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP13 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, M. Brun, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Poletti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP11 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, M. Brun, Mme Kuster, M. Le Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP10 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, M. Brun, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Poletti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP18 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP16 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP19 au texte N° 3649 - Article 32 (Adopté)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à maintenir le droit de préemption pour les immeubles faisant l’objet d’une donation entre vifs au profit des fondations, des congrégations, des associations ayant la capacité à recevoir des libéralités, des établissements publics du culte et des associations de droit local. ...

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP14 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Poletti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP17 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP15 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP12 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Blin, Mme Genevard, M. Menuel, M. Bony, M. Therry, M. Cattin, M. Sermier, Mme Levy, M. Brun, M. Le Fur, Mme Kuste...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

06/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP9 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Blin, M. Menuel, M. Cattin, M. Brun, Mme Kuster, M. Le Fur, M. Nury, Mme Audibert, M. Forissier, M. Descoeur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Depuis la loi du 28 mars 1882, les parents sont contraints légalement d’instruire leurs enfants. Toutefois, ils conservent une liberté de choix quant à la méthode d’instruction. Ainsi, il leur est possible d’inscrire leurs enfants au sein d’un établissement d’enseignement public ou privé ou de choisir ...

05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP5 au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cordier, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Therry, Mme Le Grip, M. Christophe, Mme Mörch, M...

L’article L. 111‑3‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 111‑3‑1. – Les personnels de l’éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et à l’égard de l’ensemble des personnels dans l’...

05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP6 au texte N° 3649 - Titre (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëll...

I. – Au titre du projet de loi, substituer au mot : « confortant » le mot : « garantissant ». II. – Compléter le même titre par les mots : « et luttant contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui ...

05/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP7 au texte N° 3649 - Titre (Rejeté)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Reiss, M. Cinieri, M. Cordier, M. Benassaya, M. Thiériot, M. de la Verpillière, Mme Boëll...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « confortant le respect des principes » les mots : « visant à garantir la prééminence des lois ». Exposé sommaire : Amendement subsidiaire à l’amendement précédent. Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications comm...