Amendement N° CSPRINCREP36 (Retiré)

Amendement de repli.

Prospèrent sur le sol français des formes d’enseignement confessionnel dont le but recherché est de priver leurs élèves du savoir, en leur proposant un enseignement, en tous points contraires aux objectifs de l’école, comme aux lois de la République. Nommons clairement la menace : il s’agit d’écoles islamistes qui n’ont d’écoles que le nom, tant elles cherchent délibérément à désinstruire au lieu d’instruire, à maintenir dans l’ignorance, au lieu d’éveiller à la connaissance, à annihiler tout libre arbitre au lieu de le développer.

Ces formes d’enseignement, qui font le lit du communautarisme, constituent un réel danger et doivent être combattues avec la détermination la plus résolue.

Mais, pour être efficaces, ces dispositions n’ont pas vocation à remettre en cause la liberté fondamentale d’enseignement. Rappelons en effet, que depuis Jules Ferry, c’est l’instruction, et non l’école, qui est obligatoire. Une loi qui supprimerait, par dispositions dérogatoires, la possibilité d’instruire ses enfants, prendrait dès lors le risque d’une censure constitutionnelle. Une telle issue nous ferait de nouveau échouer face à l’islamisme. En effet, bien loin des écoles qui prêchent l’islamisme, ou des classes clandestines, près de 50 000 parents optent pour l’instruction à domicile, afin de proposer notamment de nouvelles pédagogies qui s’avèrent parfois plus adaptées à certains enfants.

En mettant tous les types d’enseignement dans le même sac, le Gouvernement prend le risque de l’amalgame entre l’enseignement communautaire, et l’instruction à domicile. Un tel manque de discernement, en plus du risque d’inconstitutionnalité, créerait un parallèle malheureux entre des islamistes qui s’improvisent enseignants pour prôner la charia, et des parents dévoués qui veulent simplement instruire eux-mêmes leurs enfants, et qui le font dans le parfait respect des lois de la République.

Cet amendement permet de conserver un choix d’instruction en famille dans le cas où les familles sont en capacité de proposer, dans un français maîtrisé, un enseignement de qualité à l’enfant.