Bioéthique

I. – Supprimer les alinéas 1 à 9. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 18 et 24 à 27. Exposé sommaire : Ces alinéas sont relatifs aux cellules souches pluripotentes induites. Il est regrettable que l’utilisation de ces cellules iPS soit envisagée uniquement dans le projet de loi pour une manipulation qui n’est pas éthique, à savo...

Après le mot : « parental », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « . La recherche ne peut être effectuée qu’avec le consentement écrit préalable du couple dont les embryons sont issus, ou du membre survivant de ce couple, par ailleurs dûment informés des possibilités d’accueil des embryons par un autre couple ou d’arrêt de leur conservatio...

Supprimer les alinéas 25 à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions dans cet article qui ouvre l’adoption aux couples pacsés ou vivant en concubinage. L’adoption est une procédure qui a d’abord pour rôle de protéger l’enfant. En effet, l’adoption n’est pas seulement un moyen offrant aux adultes la possibilité d’...

À l’alinéa 17, supprimer les mots : « et au diagnostic préimplantatoire ». Exposé sommaire : Cette mention, qui ne présente aucune nécessité, avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée nationale. En effet, l’article L. 2131‑1 du code de la santé publique modifié par l’article 19 du projet de loi concerne exclusivement le diagnost...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions dans cet article qui ouvre l’adoption aux couples pacsés ou vivant en concubinage. L’adoption est une procédure qui a d’abord pour rôle de protéger l’enfant. En effet, l’adoption n’est pas seulement un moyen offrant aux adultes la possibilité d’institue...

À l’alinéa 14, après le mot : « agence », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « retire l’autorisation de la recherche ». Exposé sommaire : Si une autorisation viole la loi, le règlement ou les conditions de l’autorisation tous édictés pour préserver notamment l’éthique et la dignité humaine, il n’y aucune raison de simplement la s...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « existe une forte probabilité que l’enfant à naître soit » les mots : « est avéré que l’enfant à naître est ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : L’existence d’un enfant à naître ne peut être basée sur une « probabilité », il...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le juge envoie copie de ce consentement à l’Agence de la biomédecine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par don de gamètes et d’embryon de disposer à leur majorité d’un document officiel au sujet de leur conception avec donneur en prévoyant qu’une copie ...

Rédiger ainsi cet article : « Les articles L. 2151‑5 à L. 2151‑8 du code de la santé publique sont ainsi rédigés : « Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain est interdite. « À titre exceptionnel, lorsque l’homme et la femme qui forment le couple y consentent, des études ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent êt...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant la prévention et l’éducation du public, l’information sur la fertilité féminine et masculine, la formation des professionnels de santé et la coordination en matière de recherche et de protocolisation pour lutter contre toutes ...

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1244‑6. – Le médecin traitant d’une personne née d’assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur peut accéder aux informations médicales non identifiantes au bénéfice de cette personne. En cas de nécessité médicale, tout médecin amené à prendre en charge une personne née d’assi...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « ab) (nouveau) À la première phrase du même premier alinéa, après le mot : « projet », sont insérés les mots : « ou toute proposition » ; ». Exposé sommaire : Le caractère obligatoire du recours aux États généraux de la bioéthique ne concerne que les projets de loi. Il est indispens...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de leurs données non identifiantes dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article est recueilli avant qu’il soit procédé au » les mots : « des données non identifiantes mentionnées au I de l’article L. 2143‑3 et de son identité, recueilli avant tout don, est une condition préalable aud...

Après le mot : « associations », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 : « de personnes issues d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur et d’association de donneurs ». Exposé sommaire : Il convient de préciser quelles associations sont concernées.

Rédiger ainsi cet article : « Les recherches sur l’embryon et sur les cellules souches embryonnaires humaines sont suspendues pour un an, le temps que l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques dresse un bilan de quinze ans de recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches en France, en les comparant ...

Après la première phrase de l’alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Dans le cas d’un enfant issu d’un don d’embryon, l’enfant a la possibilité d’accéder à des données non identifiantes concernant chacun des membres du couple et à leur identité. » Exposé sommaire : Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « est confirmé » les mots : « fait l’objet d’une confirmation par écrit ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : L’absence de réponse écrite qui vaut confirmation, ce n’est plus du consentement. Il convient de revenir à la version...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Si une cellule souch...

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux I et II » les mots : « au I ». Exposé sommaire : L’alinéa 5 vise à interrompre partiellement une grossesse multiple. Au-delà des risques médicaux engendrés par cette pratique (9 % de fausses couches, complications respiratoires néonatales, hémorragi...