Les interventions de Anne-Laure Cattelot sur ce dossier
164 amendements trouvés
Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une trajectoire de substitution à l’emploi du gazole utilisé comme carburant pour les travaux agricoles ou forestiers. Ce rapport doit identifier des alternatives, à la fois décarbonées et renouvelables, à l’emploi du gazole et préservant la compétitivité des exploi...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Nonobstant les dispositions qui précèdent, l’occupation nouvelle ou l’usage nouveau du sol dans un espace déjà urbanisé ne sont pas considérés comme une opération d’artificialisation. » Exposé sommaire : La définition de l’artificialisation résultant du projet de loi articulée autour de l’occup...
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’absence de toute artificialisation nette des sols » les mots : « l’objectif de sobriété foncière ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux aliénas 6, 7 et 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots : « d’absence de toute artificialisation nette des sols » ...
L’article L. 111‑1‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une charte sur la préservation de la biodiversité est affichée de manière visible dans les lieux visés au premier alinéa. Elle comporte, notamment, des dispositions sur le bien-être animal et le respect de la nature pour une utilisation durable de ses resso...