Les interventions de Anne-Laure Cattelot sur ce dossier

164 amendements trouvés


24/03/2021 — Amendement N° 3189 au texte N° 3995 - Article 12 (Sort indéfini)
Mme Verdier-Jouclas, M. Girardin, M. Paris, Mme Robert, M. Cormier-Bouligeon, M. Damaisin, Mme Mauborgne, M. Besson-M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui ouvre la possibilité de généraliser un dispositif de consigne pour les emballages en verre à compter du 1er janvier 2025, revient sur les travaux menés il y a un an lors de l’examen de la loi n° 2020‑105 de lutte contre le gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC). En effet, l’a...

24/03/2021 — Amendement N° 2511 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Freschi, M. Grau, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cattelot, M. Paluszkiewicz, M....

L’article 80 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi modifié : 1° La date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2023 » ; 2° Après le mot : « légumes », sont insérés les mots : « ou sur les emballages » ; 3° Il est a...

24/03/2021 — Amendement N° 2507 au texte N° 3995 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Freschi, M. Grau, M. Mis, M. Baichère, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, Mme Cattelot, M. Paluszkiewicz, M. Maire, ...

Le seizième alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « , à l’exception des matériaux compostables en compostage domestique » ; 2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État précise la norme ...

07/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5123 au texte N° 3875 - Article 48 (Retiré)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, Mme Cattelot, M. Templier, M. Le Bohec, Mme Galliard-Minier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II – À l’article L. 511‑1 du code de l’environnement, après le mot : « énergie », sont insérés les mots : « ou de l’artificialisation des sols ». Exposé sommaire : La lutte contre l’artificialisation, et l’objectif d’une baisse de 50 % du flux d’artificialisation nette, sont un objet clé du proj...

06/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5114 au texte N° 3875 - Article 43 (Retiré avant séance)
M. Colas-Roy, M. Templier, Mme Petel, Mme Riotton, Mme O'Petit, Mme Le Feur, Mme Romeiro Dias, Mme Krimi, M. Cellier,...

Après les mots : « études énergétiques réalisées », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « une assistance à la prospection et à la sélection des professionnels compétents ainsi qu’une orientation, en cas de litiges, vers le médiateur national de la rénovation conformément aux dispositions de l’article L. 232‑2. » Exposé sommaire : Cet amende...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4191 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Irrecevable)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, M. Le Bohec, Mme Toutut-Picard, M. Templier, Mme Cattelot, Mme Galliar...

La deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi complété : Après les mots : « un débat sur la politique en faveur de la culture » sont insérés les mots : « ainsi qu’un débat sur le foncier à mettre en regard avec les remontées des rapports annuels sur l’artificia...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4583 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Ledoux, M. Pellois, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

L’article L. 121‑5 du code forestier est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En respectant les orientations définies par la stratégie nationale bas carbone et le programme national de la forêt et du bois, ces documents peuvent prévoir, dans des conditions prévues par décret, de laisser certaines surfaces, parcelles ou massifs en libre ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4190 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Galliard-Minier, Mme Cattelot, M. Templier, M. ...

Après le 8° du II de l’article L. 1111‑9-1 du code général des collectivités territoriales, sont insérés un 9° et un 10° ainsi rédigés : « 9° Les présidents des syndicats mixtes pilotant les schémas de cohérence territoriale exerçants leur compétence sur le territoire de la région ; « 10° Les représentants des conseils de développement mis en...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4189 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Marsaud, M. Perea, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, M. Gérard, M. Le Bohec, Mme Galliard-Minier, Mme Cattelot, M. ...

La deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : Après les mots : « un débat sur la politique en faveur de la culture »sont insérés les mots « ainsi qu’un débat sur le foncier à mettre en regard avec les remontées des rapports annuels sur l’artificialisat...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4578 au texte N° 3875 - Article 38 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firmin Le Bodo, ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « favorisant le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative. » Exposé sommaire : Considérant les objectifs de la SNBC développant le puit de carbone forestier et des produits bois, mais aussi la valeur carbone ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4187 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Rejeté)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, M. Le Bohec, Mme Galliard-Minier, Mme Toutut-Picard, Mme Cattelot, M. ...

La deuxième phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 1111‑9‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi complétée : Après les mots :« un débat sur la politique en faveur de la culture » sont insérés les mots :« ainsi qu’un débat sur le foncier à mettre en regard avec les remontées des rapports annuels sur l’artificialis...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4587 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

I. – Le code forestier est ainsi modifié : 1° La dernière phrase de l’article L. 121‑5 est complétée par les mots : « , sans pouvoir porter atteinte aux missions d’intérêt général mentionnées à l’article L. 112‑1 et aux orientations fixées aux articles L. 121‑1 à L. 121‑6. » ; 2° L’article L. 122‑2 est ainsi modifié : - au premier alinéa, ap...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4192 au texte N° 3875 - Article 50 (Retiré)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Sarles, Mme Riotton, Mme Toutut-Picard, Mme Galliard-Minier, M. Le Bohec, M. Te...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et indique les enjeux stratégiques qui s’imposent à lui en matière de développement urbain au regard de l’évolution démographique, des équipements et de l’activité économique. » Exposé sommaire : Il s’agit de proposer que, dans le rapport annuel sur l’artificialisation, puissent également être mentionnés...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4625 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Colas-Roy, M. Templier, M. Michels, Mme Petel, Mme Givernet, Mme O'Petit, M. Kerlogot, Mme Le Feur, Mme Romeiro Di...

Le code de la commande publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 3114‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 3114‑2 – Les conditions d’exécution prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. Elles peuvent également prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, au domaine social, à l’emploi...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4581 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4580 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces mesures de renouvellement respectent une diversité des essences, en privilégiant les essences locales, dans un objectif d’adaptation des forêts au changement climatique. Un décret définit les conditions de ce renouvellement. » Exposé ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4199 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, Mme Cattelot, M. Templier, M. Le Bohec, Mme Galliard-Minier

Le premier alinéa du II de l’article L. 302‑1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : I. - Après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de l’habitat au service du projet de territoire » ; II. - Le mots : « visant » est remplacé par les mots : « . Cette politique vise » ; III. - les mots : « la performance...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4200 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, Mme Sarles, Mme Cattelot, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Le Bohec, Mme ...

L’article L. 302‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un V ainsi rédigé : « V. - Dans les six mois suivant approbation par l’établissement public de coopération intercommunale, le plan local de l’habitat donne lieu à la signature d’une convention entre l’État, l’établissement public de coopération intercommunale con...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4206 au texte N° 3875 - Après l'article 49 (Retiré)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Riotton, Mme Cattelot, Mme Galliard-Minier, M. Templier, M. Le Bohec

L’article L. 5214‑16 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi modifié : I. - Après le 7° du I, est inséré un 8° ainsi rédigé : « 8° - politique du logement, de l’habitat et du cadre de vie » II.- Le 2° du II est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement regroupe une série d’amendements visant à encourageant très fortement...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4211 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
Mme Marsaud, M. Perea, M. Gérard, Mme Toutut-Picard, Mme Riotton, Mme Cattelot, M. Templier, M. Le Bohec, Mme Galliar...

Après l’alinéa 36, insérer les trois alinéas suivants : « Le présent 8° n’est pas applicable au schéma de cohérence territorial, au plan local d’urbanisme, à la carte communale ou au document en tenant lieu, adoptés ou révisés avant l’entrée en vigueur de la présente loi, dont les dispositions prévoient des objectifs chiffrés et datés de réduc...