Les interventions de Anne-Laure Cattelot sur ce dossier
164 amendements trouvés
05/10/2019 — Amendement N° CF1120A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement présent vise à préserver le régime de zone de revitalisation rurale (ZRR) jusqu’au 31 décembre 2020 pour les 4074 communes qui devaient sortir du zonage au 30 juin 2020. En effet, la ...
05/10/2019 — Amendement N° CF1224A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Batut, Mme Hérin, Mme Cattelot, M. Cazenove, M. Daniel, M. Perrot, Mme Bagarry, M. Damaisin, M. More...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’amendement présent vise à identifier une meilleure prise en compte, dans la fiscalité de la contribution à la transition écologique et énergétique des territoires ruraux à l’ensemble du territoire....
05/10/2019 — Amendement N° CF1067A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Causse, M. Perea, Mme O'Petit, Mme Kamowski, M. Blanchet, M. Matras, Mme Mauborgne, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'intégrer les communes comptant plus de la moitié de logements secondaires sur l'ensemble du parc résidentiel existant au dispositif de l'article 1407 ter du code général d...
04/10/2019 — Amendement N° CD187A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Potier, M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Charrière, M. Haury, M. Julien-Laferrière, M. François-Mic...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement complète la démarche engagée par le Gouvernement pour un budget vert. Il permet de renforcer le processus de discussion budgétaire en permettant une lisibilité plus grande des mesures ...
