Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier

600 amendements trouvés


22/03/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Cariou, Mme Chapelier

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ». Exposé sommaire : La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifique...

22/03/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 3995 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cario...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécialisation », insérer les mots : « , de façon pratique et théorique, ». Exposé sommaire : La relation à l’environnement et à la nature, ainsi qu’aux bouleversements qu’elle subit, ne relève pas seulement de connaissances théoriques mais aussi pratiques. Les expériences pédagogiques q...

22/03/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chap...

L’article L. 123‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au 2° , le mot : « croissance » est remplacé par le mot : « sobriété » ; 2° Le 4° bis est ainsi rédigé : « 4° bis À la maîtrise des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique ...

22/03/2021 — Amendement N° 25 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cario...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « au terme » les mots : « sans attendre les résultats ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu d'attendre cinq ans pour décider que certains produits et services, pour lesquels les données sont déjà disponibles, devront obligatoirement faire l'objet d'un affichage environnemental.

22/03/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier

Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations mentionnées au premier alinéa du présent I, en particulier celles relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisé...

22/03/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou, Mme Chapelier

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février, le Haut Conseil pour le Climat a relevé que : « L’affichage environnemental était prévu dans les lois Grenelle I (2009) et II (2010), ainsi que dans la loi de transition é...

22/03/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 3995 - Titre (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Cariou, Mme Chapelier

À la fin du titre du projet de loi, supprimer les mots : « et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inspire d’une recommandation du Haut Conseil pour le Climat. Le glossaire du GIEC définit la résilience comme la « capacité de résistance d’un système socio-écologique face à une perturbat...

22/03/2021 — Amendement N° 13 au texte N° 3995 - Titre (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cario...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « dérèglement climatique » les mots : « réchauffement climatique dû à l’influence humaine ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus. Le climat ne se dérègle pas, il subit un réchauffement global dû aux activités humaines. Le présent...

22/03/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 3995 - Après l'article 29 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Chape...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278‑0 bis est complété par un N ainsi rédigé : « N. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exception des billets de train pour le transport des voyageurs. ». II. ...

22/03/2021 — Amendement N° 9 au texte N° 3995 - Après l'article 25 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot, Mme Chapelier

I. - Au huitième alinéa du 3° de l’article 83 du code général des impôts, les mots : « de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux du type de motorisation du véhicule, » sont remplacés par les mots : « des émissions de dioxyde de carbone, de la masse en ordre de marche du véhicule ». II. – La pert...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5390 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

À l’alinéa 3, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de repli Cet amendement vise à rendre l’article 67 plus efficace et effectif en supprimant la notion d’immédiateté et de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés comme des délits. Les deux alinéas définissant le ca...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5400 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

À l’alinéa 13, après le mot : « faune », insérer les mot : « ou la qualité de l’air, du sol ou de l’eau, les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient ju...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5396 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

À l’alinéa 13, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés comme des délits. En cohérence avec l’article 67, il est aussi préc...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5388 au texte N° 3875 - Article 67 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

Substituer aux alinéas 7 à 9 les deux alinéas suivants : « II. – Lorsqu’ils exposent directement la faune, la flore, ou la qualité de l’eau, de l’air, du sol, les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions à un risque d’atteinte grave ou durable, les faits prévus au I sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, ce m...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5397 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

À l’alinéa 18, substituer à la quatrième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés comme des délits. En cohérence avec l’article 67, il est aussi pré...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5402 au texte N° 3875 - Article 68 (Non soutenu)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

À l’alinéa 21, substituer aux mots : « de l’eau ou des sols » les mots : « du sol ou de l’eau, les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés comme ...

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5389 au texte N° 3875 - Article 67 (Irrecevable)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5401 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
Mme Chapelier, M. Serville, M. Bournazel, M. Lamirault, Mme Valérie Petit

À l’alinéa 18, substituer au mot : « des sols » les mots : « de l’air, du sol ou de l’eau, les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l’article 68 plus efficace et effectif en supprimant la notion de cumulation des effets nuisibles graves et durables pour qu’ils soient jugés comme des ...

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5357 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani

I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , ainsi que les modalités permettant de s’assurer que les créneaux aéroportuaires libérés par cette interdiction ne puissent être attribués pour d’autres liaisons. ». II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « assurer un service suffisant, », supprimer le mot : « et ». Exposé sommai...

12/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5359 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Chapelier, M. Julien-Laferrière

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « deux heures trente » les mots : « quatre heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner une réelle efficacité à la fermeture d’une partie des lignes aériennes intérieures en englobant toutes les lignes pour lesquelles il existe une alternative en train de moins de 4h. Il met ...