Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
204 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS176 au texte N° 4523 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2022 sur le régime d’indemnisation des arrêts de travail. Ce rapport analyse notamment les conséquences en matière de maintien en emploi, des règles d’indemnisation des arrêts de travail. Il préfigure une mission interministérielle de rénovation du dispositif d’indemnités journ...
08/10/2021 — Amendement N° AS152 au texte N° 4523 - Article 37 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « par une mention expresse et justifiée portée sur l’ordonnance, du fait de situations médicales propres au patient ». Exposé sommaire : Afin de ne pas freiner de façon injustifiée le développement des médicaments biosimilaires, l’exclusion par le prescripteur de la possibilité de substitution d’un traitem...
08/10/2021 — Amendement N° AS249 au texte N° 4523 - Article 30 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Les services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article D. 312‑6 en application des 6° ou 7° du I de l’article L. 312‑1 peuvent solliciter auprès du directeur de l’agence régionale de santé, l’autorisation de dispenser des prestations susceptibles d’être prises en charge par les...
08/10/2021 — Amendement N° AS839 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier
La sous-section 2 de la section 5 du chapitre 2 du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 162‑22‑5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 162‑22‑5-1. – Il est créé auprès de chaque agence régionale de santé, un comité consultatif d’allocation des ressources dont la composition, l’organisation...
