Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
66 amendements trouvés
01/05/2019 — Amendement N° CL827 au texte N° 1802 - Article 26 (Rejeté)
M. Perea, Mme Robert, Mme Abba, M. Batut, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Cesarini, M. Damaisin, Mme De T...
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « six ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : La mise en place expérimentale d’une procédure de rupture conventionnelle au sein des trois versants de la fonction publique constitue une innovation opportune dont il appartiendra ...
01/05/2019 — Amendement N° CL95 au texte N° 1802 - Article 30 (Retiré)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Balanant, M. Carvouna...
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de l’État, dans les autres emplois » le mot : « et ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux deuxième et dernière occurrences des mots : « de direction » le mot : « supérieurs ». Exposé sommaire : Cet amendement est issu de la recommandation 15 du rapport ...
01/05/2019 — Amendement N° CL609 au texte N° 1802 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Brulebois, M. Ardouin, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Damaisin, Mme ...
L’article L. 6227‑10 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Les administrations publiques peuvent recourir à l’apprentissage depuis la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992. D’une durée comprise entre un et trois ans, l’apprentissage participe à la formation des jeunes âgés de 16 à 25 ans tout en renforçant leur employabilité. Pour les a...
01/05/2019 — Amendement N° CL99 au texte N° 1802 - Article 33 (Retiré)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Cabaré, Mme Anthoine,...
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 9, après les mots : « d’avancement », insérer les mots : « , mis à la disposition des agents, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase des alinéas 18 et 27. Exposé sommaire : Issu de la recommandation n° 28 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalit...
29/04/2019 — Amendement N° CL825 au texte N° 1802 - Article 15 (Irrecevable)
M. Perea, M. Vignal, Mme Robert, Mme Abba, M. Delpon, M. Batut, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Cesarini,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fonction publique constitue une richesse pour notre Nation : elle est composée d’hommes et de femmes attachés au service public et à notre République, qui le plus souvent accomplissent leur missio...
29/04/2019 — Amendement N° CL828 au texte N° 1802 - Article 27 (Irrecevable)
M. Perea, Mme Robert, Mme Abba, M. Batut, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Cesarini, M. Damaisin, Mme De T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accroître les chances de succès de reconversion professionnelle d’un agent dont le poste aurait été supprimé, en prolongeant à deux ans (au lieu d’un) la durée pendant la...
