Les interventions de Annie Chapelier sur ce dossier
66 amendements trouvés
01/05/2019 — Amendement N° CL607 au texte N° 1802 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Brulebois, Mme Bessot Ballot, Mme Pascale Boyer, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Damaisin, Mme Fabre, Mme F...
« L’État met en place une expérimentation, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, et dans les collectivités territoriales volontaires (Région, Département, EPCI ou Commune) qui repose sur l’ouverture du troisième concours aux candidats justifiant de deux années d’apprentissage dans la fonction publique ou par...
01/05/2019 — Amendement N° CL826 au texte N° 1802 - Article 26 (Rejeté)
M. Perea, Mme Robert, Mme Abba, M. Batut, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Cesarini, M. Damaisin, Mme De T...
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « neuf ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : La mise en place expérimentale d’une procédure de rupture conventionnelle au sein des trois versants de la fonction publique constitue une innovation opportune dont il appartiendra...
01/05/2019 — Amendement N° CL98 au texte N° 1802 - Article 29 (Retiré)
Mme Gayte, Mme Rixain, M. Nogal, Mme Lazaar, Mme Romeiro Dias, Mme Chapelier, Mme Muschotti, M. Cabaré, Mme Anthoine,...
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application et de mise en œuvre du dispositif de signalement notamment en termes de respect de la confidentialité, d’accessibilité du dispositif, de formation des personnels et de rapidité de traitement des signalements. » Exposé sommaire : Issu de la recommanda...
01/05/2019 — Amendement N° CL772 au texte N° 1802 - Article 18 (Rejeté)
M. Masséglia, Mme O'Petit, Mme Gomez-Bassac, M. Delpon, M. Thiébaut, Mme Hennion, Mme Sarles, Mme Josso, M. Daniel, M...
Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « II. – L’article 7‑1 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « dans les limites applicables aux agents de l’État » sont remplacés par les mots : « sur une base de trente-cinq heures de travail effectif par semaine » ; « 2° Apr...
29/04/2019 — Amendement N° CL825 au texte N° 1802 - Article 15 (Irrecevable)
M. Perea, M. Vignal, Mme Robert, Mme Abba, M. Delpon, M. Batut, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Cesarini,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La fonction publique constitue une richesse pour notre Nation : elle est composée d’hommes et de femmes attachés au service public et à notre République, qui le plus souvent accomplissent leur missio...
29/04/2019 — Amendement N° CL828 au texte N° 1802 - Article 27 (Irrecevable)
M. Perea, Mme Robert, Mme Abba, M. Batut, M. Blanchet, Mme Brulebois, M. Cazenove, M. Cesarini, M. Damaisin, Mme De T...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accroître les chances de succès de reconversion professionnelle d’un agent dont le poste aurait été supprimé, en prolongeant à deux ans (au lieu d’un) la durée pendant la...
