Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie de seize amendements, no 26737 et identiques, déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ils font l'objet d'un sous-amendement no 42556. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Nous en revenons à l'examen des sous-amendements à l'amendement no 40762. Les sous-amendements nos 42124 de M. Pierre Dharréville et 42125 de M. Sébastien Jumel sont défendus. Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 42293 et 42320. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir le sous-amendement no 42293.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 26737 et les quinze identiques.
Pour ce faire, il serait bon que chacun arrête, lorsqu'il prend la parole, de dire qu'on perd du temps… Allons directement sur le fond, car là, on perd du temps à dire qu'on en perd !
Madame Calvez, je précise que ce reproche ne vous est pas adressé en particulier : d'autres intervenants ont fait la même chose.
Le sous-amendement no 42126 de M. Pierre Dharréville est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir le sous-amendement no 42127.
Le sous-amendement no 42128 de M. Sébastien Jumel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements et les sous-amendements en discussion ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 12 Contre 65
Sur l'amendement no 28089 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je suis saisie par ce groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 10 Contre 67
… mais je vous invite à en rester au sujet abordé par les amendements. La parole est à M. Éric Coquerel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 44 Contre 87
La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 32363 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 37 Contre 93
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 89 Contre 46
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 40 Contre 114
Nous en venons à trois amendements identiques, nos 10, 486 et 11087. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 10.
Tout à l'heure, en donnant son avis sur des amendements sans aucun rapport avec les droits familiaux, M. le rapporteur a répondu à M. Woerth, ce qui a rouvert la discussion sur ce sujet.
Il s'agit d'une demande générale : efforçons-nous de rester sur le sujet des amendements. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Sur les amendements identiques nos 10, 486 et 11087, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
