Système universel de retraite

Sur les amendements identiques no 26732 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie d'une série de trente-huit amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Cette série comprend l'am...

Monsieur le secrétaire d'État y répondra peut-être, chers collègues. Vous avez la parole, monsieur le secrétaire d'État.

Le sous-amendement no 42491 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir le sous-amendement no 42492.

La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l'amendement no 5970 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

Sur les amendement identiques no 35712 et suivants, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 35712 et les quinze amendements identiques déposés par les m...

Sur l'amendement no 50, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques no 50, 257 et 2545 ; le premier fait l'objet d'un sous-amendement no 42117 . La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l...

Le sous-amendement no 42117 de M. Sébastien Jumel est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 16 Contre 93

Je suis saisie de deux amendements, nos 24924 et 24923, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 24924.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 15 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 18 Contre 72

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 96 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 23 Contre 71

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11375 et 11376. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 11375.

Je suis saisie de deux amendements, nos 24926 et 24925, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 24926.

Sur les amendements no 26731 et identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

L'amendement no 26731 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur le président Le Gendre, l'article 100 a été constamment invoqué dans les débats pour demander aux ministres ou aux rapporteurs des éléments relatifs au contenu des amendements.

De plus, la question de la constitutionnalité d'un amendement est recevable au titre de l'article 100. M. Larrivé était dans son droit.

Monsieur Le Gendre, ne remettez pas en cause la présidence ni, à défaut, l'analyse faite par les administrateurs du plateau.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 11 Contre 68