Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je suis saisie d'un amendement no 497 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 42540. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement.
Il est inutile de crier pour se faire entendre, monsieur Lavergne. La parole est à M. Thibault Bazin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 93 Contre 29
Je suis saisie d'une série de trente-quatre amendements, portant article additionnel avant l'article 2, et pouvant être soumis à une discussion commune. Cette série comprend les dix-sept amendements identiques nos 2336 à 2352 et les dix-sept amendements identiques nos 5799 à 5811 et 5893 à 5896. Ils ont tous été déposés par les membres du grou...
L'amendement no 5799 et les seize identiques sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur tous ces amendements ?
Sur l'amendement no 24779, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements nos 24157 et identiques, je suis saisie par le même groupe d'une autre demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée ...
sur lequel la conférence des présidents a décidé d'autoriser l'intervention de deux orateurs par groupe. La parole est à M. Hervé Saulignac.
Chers collègues, Mme Panot a fait un rappel au règlement sur un fondement qui existe dans le règlement. M. Maire peut décider d'y répondre au titre d'une mise en cause personnelle ; ce n'est donc pas la peine de vous émouvoir. La parole est à M. Jacques Maire.
Je suis saisie de cinq amendements, nos 24779, 24157, 24158, 24438 et 24962, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24157, 24158, 24338 et 24962 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 24779.
Pardonnez-moi, monsieur Vatin : vous n'êtes pas signataire de cet amendement. Vous ne pouvez donc pas le soutenir, mais vous pourrez reprendre la parole ultérieurement si vous le souhaitez. L'amendement no 24158 de M. Brun est défendu. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 24438.
Je suis saisie de trente-huit amendements identiques tendant à supprimer l'article 2. Cette série comprend les amendements nos 942, 1912, 3943, l'amendement no 5668 et seize autres amendements déposés par les membres du groupe La France insoumise, l'amendement no 25317, l'amendement no 26733 et quinze autres amendements déposés par les membres ...
Je vous invite à soigner le langage et les images que vous utilisez, monsieur le député. La parole est à M. Sébastien Chenu.
L'amendement no 3943 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 5668 et les seize autres amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 26733 et les quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mais vous êtes en train de réintervenir sur le fond des amendements, ce qui ne peut relever d'un rappel au règlement ni d'un fait personnel.
Que les choses soient claires : on ne peut pas utiliser un article du règlement, en l'espèce l'article 100, pour relancer le débat sur le fond.
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 4487 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 20 Contre 57
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 20 Contre 55
Pour votre information, chers collègues, nous avons examiné, depuis le début des débats en séance, trente amendements par heure. Ce matin, nous en avons examiné cinquante-deux par heure.
