Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

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La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 26720 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet de deux sous-amendements, nos 42402 et 42403.

Les sous-amendements identiques no 42402 de M. Bastien Lachaud et no 42403 de M. Alexis Corbière sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques et sur les deux sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 20 Contre 93

La séance est reprise. Nous passons au vote sur les sous-amendements aux amendements no 26720 et identiques.

Sur les amendements no 2544 et identiques à venir, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel pour soutenir l'amendement no 27998 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la...

La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement souhaitez-vous le faire, chère collègue ?

La parole est à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement – sur quel fondement souhaitez-vous le faire, chère collègue ?

Chers collègues, veuillez noter que le rappel au règlement sur le fondement de l'article 100 ne porte pas sur la conduite des débats.

Nous en venons à l'amendement no 42522. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement – sur quel fondement le faites-vous, cher collègue ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 27 Contre 87

Je suis saisie de dix-huit amendements identiques : l'amendement no 2544 de Mme Valérie Rabault, ainsi que les amendements no 4035 et identiques, déposés par les membres du groupe La France insoumise. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l...

La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour soutenir l'amendement no 4035 et les seize identiques déposés par le groupe La France insoumise.

Je donnerai d'abord la parole au président Abad pour un rappel au règlement, puis nous suspendrons la séance à la demande du président Mélenchon.

Mes chers collègues, s'il vous plaît ! Il y a plusieurs demandes de rappel au règlement. Je vous prie d'écouter les orateurs. La parole est à Mme Danièle Obono.

Je n'ai pas entendu d'insultes proférées, madame Hai. Si tel avait été le cas, elles auraient été sanctionnées.

La séance est reprise. La parole est à M. Fabien Roussel, pour un rappel au règlement – sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?

La parole est à M. Patrick Mignola, pour un rappel au règlement – sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?

La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement – sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 16 Contre 88