Système universel de retraite

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24530 et 34260. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 24530.

L'amendement no 34260 de M. Marc Le Fur est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 23977 à l'article 1er.

Comme l'a rappelé Mme Rabault, la conférence des présidents se réunit cet après-midi : vous y assisterez en votre qualité de président de groupe. Cette question y sera naturellement évoquée. La parole est à M. Gilles Le Gendre, pour un rappel au règlement.

Madame la députée, des amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 : le président de la commission des finances a donné, hier, une explication globale.

S'ils ne sont pas tombés au titre de l'article 40, peut-être est-ce au titre de la disposition qui vient d'être contestée : elle sera évoquée lors de la conférence des présidents de cet après-midi. L'information sera naturellement portée à la connaissance des députés non inscrits comme à celle de l'ensemble des députés, puisqu'elle éclairera l...

Nous en revenons à la discussion du projet de loi. Je suis saisie d'un amendement no 23977 qui fait l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et les sous-amendements.

Nous en venons à l'amendement no 23973, qui fait l'objet d'une série de sous-amendements. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les sous-amendements nos 41857, 41865 et 41866 à l'amendement n...

Aux scrutins publics déjà annoncés, j'ajoute que je suis saisie de demandes de scrutin public sur le sous-amendement no 41987 par le groupe La France insoumise, sur le sous-amendement no 41874 par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et sur le sous-amendement no 42072 par le groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans...

En effet, les écrans ne sont pas assez grands pour faire apparaître l'amendement de M. Vallaud et tous les sous-amendements dont il fait l'objet.

Chers collègues, je vous en prie ; M. Le Fur étant un geek accompli, il consultera son dérouleur sans problème.

Chers collègues, permettez-moi de formuler une remarque d'ordre personnel. Lorsque nous avons révisé le règlement, j'étais favorable à l'interdiction de prendre des photos dans l'hémicycle.

Je vous propose de mettre aux voix la série de sous-amendements et l'amendement, puis je suspendrai la séance.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 34 Contre 105

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 38 Contre 104

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 31 Contre 101

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 137 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 33 Contre 104

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 35 Contre 106