Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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La parole est à M. Erwan Balanant. Je rappelle que j'invite les orateurs à la concision – cela ne s'adresse pas à vous en particulier, monsieur Balanant.
Monsieur le secrétaire d'État, nous devons lever la séance avant treize heures trente pour ne pas devoir reporter l'heure de reprise, ce que je ne souhaite pas. Je vous invite à répondre brièvement maintenant ou bien, à défaut, plus longuement lors de la reprise, car beaucoup de questions vous ont été posées.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 95 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 15 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 19 Contre 84
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 18 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 15 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 27 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 19 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 23 Contre 83
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 24 Contre 83
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 5 à l'article 1er.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour répondre aux questions posées par M. Jumel à la fin de la séance précédente.
Je suis saisie de quarante et un amendements identiques tendant à supprimer l'article 1er. Cette série comprend les amendements nos 5, 940, les amendements nos 1438 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise, les amendements nos 3904, 24379, 25082, 25195, les amendements nos 25458 et identiques déposés par les membres ...
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 1438 et les seize autres amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.
L'amendement no 24379 de Mme Constance Le Grip est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 25082.
La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission sur les amendements de suppression.
Sur les amendements identiques nos 1489 et identiques à venir, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Mesdames et messieurs les députés, le rappel au règlement pour fait personnel de M. Jumel m'autorise à vous remettre certaines règles en mémoire. D'une part, monsieur Jumel, ce n'est pas parce que l'on a cité votre nom que vous êtes gravement mis en cause, ce qui justifierait un rappel au règlement.
D'autre part, chers collègues, vous ne prenez pas la parole pour répondre à un seul d'entre nous, mais pour vous adresser à l'ensemble de notre assemblée. Par conséquent, je vous demande de ne pas citer vos collègues, afin de ne pas motiver de rappels au règlement pour fait personnel.