Système universel de retraite

Je vous confirme, après consultation de l'extrait du procès-verbal de la conférence des présidents du 18 février, que ce point a bien été évoqué, sans susciter de remarque particulière. C'est la raison pour laquelle aucune liste des amendements concernés par cette disposition n'avait été fournie : la demande n'avait pas été faite, parce que le ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 27 Contre 155

Je suis saisie d'un amendement no 39975 et de quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet de deux sous-amendements, nos 42103 et 42104. Sur les amendements, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin publi...

Sur le sous-amendement no 42103, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement no 42104.

La parole est à M. Bruno Millienne, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?

Ce point est laissé à l'appréciation de la présidence, monsieur Millienne. Vous ne présidez pas les débats. Laissez-moi présider les débats, je vous prie.

Non, monsieur Millienne. Il m'appartient d'apprécier si l'orateur qui défend l'amendement s'écarte un peu, beaucoup ou excessivement de l'objet. Il ne vous revient pas de le faire.

Je vous ai laissé deux minutes vingt. Votre temps de parole est épuisé. La parole est à M. Éric Woerth.

Madame la députée, alors même que nous venons de reprendre l'examen des amendements et des sous-amendements, si – passez-moi l'expression – vous remettez une pièce dans la machine, nous n'y arriverons pas !

Monsieur Cormier-Bouligeon, remettez-vous en cause la présidence ? Non ? Dans ce cas, je vous prie de ne pas réitérer ce type de remarque – je ne le dirai qu'une fois.

Monsieur le député, ceci n'est pas un rappel au règlement ! Je vous demanderai de respecter strictement les motifs de rappel au règlement. Monsieur Dupont-Aignan, vous souhaitez prendre la parole pour un autre rappel au règlement. Sur quel article se fonde-t-il ?

Monsieur Marleix, je suis désolée, mais le groupe Les Républicains s'est déjà exprimé par la voix de M. Woerth.

La parole est à M. François Ruffin, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?

Monsieur Ruffin, le rappel au règlement sur le fondement de l'article 100 porte sur les amendements en cours d'examen. Vous demandez donc la parole sur ces amendements ; je vous la donne, mais à ce titre.

Monsieur Ruffin, lâchez ce règlement de l'Assemblée nationale : vous n'êtes pas dans un rappel au règlement, mais dans l'expression de votre point de vue sur des amendements !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 24 Contre 167

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 23 Contre 165

En application de l'article 95, alinéa 2, du règlement, les interventions des députés sur les articles du texte sont en principe limitées à un orateur par groupe et à un orateur non inscrit. Conformément à l'article 54, alinéa 5, il est possible de déroger à cette règle dans l'intérêt du débat. La conférence des présidents a décidé que, sur cer...

La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, cher collègue ?

Non… Vous vous êtes déjà exprimé, monsieur Dupont-Aignan, et vous aurez l'occasion de prendre à nouveau la parole. Aussi, acceptez-vous que Mme Ménard le fasse à votre place ?