Système universel de retraite

Madame Autain, je suppose qu'il s'agit du même cas de figure que tout à l'heure. M. Woerth, président de la commission des finances, a répondu à cette question.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 57 Contre 134

La séance est reprise. Mes chers collègues, je suis en mesure de vous faire part de quelques exemples qui montrent que la pratique dont nous parlions a été mise en oeuvre à différentes époques, aussi bien en commission qu'en séance publique. En voici quatre : troisième séance du 19 novembre 1998, lors de l'examen du projet de loi relatif au m...

Je suis saisie d'une série de dix-huit amendements identiques. Cette série se compose des amendements no 1489 et identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise et de l'amendement no 37169 de M. Nicolas Dupont-Aignan. La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l'amendement no 1489 et les seize amendements identiques dépos...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 38 Contre 154

Sur les sous-amendements nos 41890, 41895, 41902 et 41899 à venir, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement no 23978, qui fait l'objet d'une série de sous-amendements. La parole est à Mm...

Mes chers collègues, chacun a pu faire claquer son pupitre et exprimer sa désapprobation. Je suggère à M. Jumel d'éviter les métaphores déplaisantes et aux auteurs d'accusations un peu rapides de sexisme de ravaler également ce qualificatif. Retrouvons notre calme ! La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir le sous-amendement no 419...

Les sous-amendements nos 41899 et 41916 de M. Pierre Dharréville sont défendus. La parole est à M. Sébastien Jumel – que j'invite à la pondération – , pour soutenir le sous-amendement no 41904.

Monsieur Wulfranc, si c'est pour relancer la polémique, je vous invite à bien réfléchir à vos propos. Sur quel fondement souhaitez-vous prononcer ce rappel au règlement ?

La séance est reprise. Chacun ayant recouvré son calme, je donne la parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir le sous-amendement no 41904.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 26 Contre 153

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 24 Contre 149

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 171 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 23 Contre 148

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 23 Contre 149

La séance est reprise. La parole est à M. Damien Abad, pour un rappel au règlement.

Je souligne que si nous voulons, rejoignant en cela le souhait du président Abad, que le débat s'apaise, il conviendrait déjà de modérer le niveau sonore des interventions, monsieur Quatennens. Parlons-nous plus calmement.

Je voudrais revenir sur différents points. S'agissant de la conférence des présidents, je n'ai pas le pouvoir statutaire de la convoquer moi-même. Le président Ferrand a répondu de la façon que vous savez à la demande de convocation de cette instance : il n'y souscrira pas.

Nous avons par ailleurs demandé aux services de l'Assemblée nationale – et je réitère solennellement cette demande – de nous fournir des éléments d'appréciation quant à la jurisprudence qui prévaut concernant les séries d'amendements identiques présentés en divers endroits du texte. Nous faisons ici référence au fait que le rejet du premier ame...

C'est la raison pour laquelle je veillerai à ce que tous les points de vue s'expriment – dans une proportion raisonnable, naturellement.

Votre demande est légitime, monsieur le président Mélenchon : on comprend votre souci d'organiser les débats au sein de votre groupe. C'est pourquoi je vous confirme que la liste qui vous a été transmise est exhaustive ; il n'y en aura pas d'autre.