Système universel de retraite

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 49 Contre 98

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 44 Contre 103

La séance est reprise. Sur l'amendement no 23971, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. Bastien Lachaud, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement le formulez-vous, mon cher collègue ?

… et n'a plus fait débat depuis lors. En cas de dépôt massif et simultané d'amendements dont l'exposé sommaire est identique, le président peut donner la parole à un seul orateur. Cela a été admis par l'ensemble des groupes. Quant à la question des amendements identiques déposés en plusieurs endroits du texte, elle est effectivement très débat...

Elle fera l'objet, je le suppose, de la réunion de la conférence des présidents qui se tiendra aujourd'hui à quatorze heures trente.

Je suis saisie d'un amendement no 23971, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 42229 de Mme Clémentine Autain est défendu. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir le sous-amendement no 41860.

Mes chers collègues, s'il vous plaît : madame Autain, monsieur Roussel, je vais vous donner la parole, mais avant je voudrais simplement rappeler que vous devez indiquer le fondement de vos rappels au règlement. Si c'est en raison d'une mise en cause personnelle, c'est au titre de l'article 58, et il faut le dire.

Ensuite, je souhaiterais qu'aucune injure ne soit proférée dans l'hémicycle. Madame Autain, sur quel fondement demandez-vous un rappel au règlement ?

Avant de donner la parole à Mme Marie-George Buffet, je voudrais simplement vous signaler que, de faits personnels en autres faits personnels pour y répondre, les prises de parole peuvent continuer de s'enchaîner longtemps… Madame Buffet, quel est le fondement de votre rappel au règlement ?

Cette suspension est de droit et je vous l'accorderai donc, mais après avoir donné la parole à MM. Julien Aubert et Éric Woerth, pour deux rappels au règlement.

C'est précisément ce que je viens de dire, monsieur Aubert. La parole est à M. Éric Woerth.

Les points de vue se sont exprimés, les rappels au règlement ont été faits : je suspends la séance pour quelques minutes, et nous reprendrons ensuite l'examen des sous-amendements.

Merci, monsieur le député. Votre temps de parole est écoulé. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir le sous-amendement no 42203.

Monsieur Jumel, nous reconnaissons vos qualités de chauffeur de salle, qui sont incontestables, mais la parole est à présent à M. Coquerel.

Sur le sous-amendement no 42206, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur le sous-amendement no 41869, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l...

L'heure de la clôture étant proche, je vous propose de terminer l'examen de cette série d'amendements. Je donnerai la parole à M. Éric Coquerel pour un rappel au règlement, mais j'incite les orateurs suivants à être synthétiques.

Monsieur le député, il n'appartient pas à la présidence de dicter ses propos au secrétaire d'État.

Votre intervention incitera sans doute celui-ci à revenir sur les questions que vous avez évoquées. La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.