Système universel de retraite

Nous en venons à l'amendement no 26722 et aux quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ils font l'objet de deux sous-amendements, nos 42404 et 42405. Sur ces amendements identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scruti...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 11 Contre 99

Sur les amendements no 26724 et identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie de seize amendements du groupe GDR, no 26724 et identiques, qui font l'objet des deux sous-amendements nos 42415 et 42412. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir les amendements.

Monsieur Saint-Martin, l'article 70 du règlement concerne les sanctions. Fort heureusement, il n'y a pas eu d'injure, de menace ou de trouble à l'ordre public. La mise en cause pour faits personnels figure à l'article 58. Je me permets un peu de pédagogie au passage et j'invite chacun à consulter attentivement ce bréviaire qu'est notre règlemen...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 13 Contre 89

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 9749 et 25342. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 9749.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 38086, 38762, 38735, 38736, 38737 et 38738, pouvant être soumis à une discussion commune, chacun d'entre eux faisant l'objet d'un ou de plusieurs sous-amendements. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement no 38086.

Sur le sous-amendement no 42056, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons, dans la discussion commune, aux cinq amendements nos 38762, 38735, 38736, 38737 et 38738, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 9 Contre 76

Sur les amendements no 26725 et identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à deux amendements identiques, nos 11368 et 11370. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 11...

La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 26725 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Monsieur Latombe, je crois que cette question a été tranchée par le président. La parole est à M. Fabien Roussel.

Permettez-moi une observation, mes chers collègues. Nous sommes entrés dans une sorte de circularité : répétition d'amendements, et répétition de protestations due à la répétition d'amendements… Je propose que nous tranchions le noeud gordien et que nous avancions.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 11 Contre 70

Sur les amendements no 9887 et identiques, je suis saisie par le groupe La République en marche et par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur le no 10914 ?

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, l'amendement no 9887 de la commission spéciale et seize amendements identiques du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui font l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 9887.

Le sous-amendement no 42422 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 26815 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe Gauche démocratique et Républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 105 Contre 3