Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Je tenais à le préciser, car on a parfois le sentiment que peu d'amendements sont examinés. En réalité, notre rythme est relativement habituel.
Je suis saisie de dix-sept amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Cette série comprend l'amendement no 42521 ainsi que l'amendement no 39552 et quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Sur l'amendement no 42521, je suis saisie par le groupe Les Républicain...
Monsieur Bazin, votre rappel au règlement m'inspire plusieurs remarques. D'abord, la réserve du Conseil constitutionnel implique que, lorsque des amendements identiques ont des exposés sommaires distincts, cela justifie une présentation distincte. Dans le cas présent, chacun a défendu son amendement…
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 39552 et les quinze autres amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mais pas du tout ! Je ne sais pas ce qui vous fait penser que je n'allais pas appeler le troisième…
Je ne suis pas maîtresse du tableau, mais j'avais bien sûr l'intention d'appeler chaque amendement. La question ne se pose même pas.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 465 et 24645, qui font l'objet d'un sous-amendement no 42542 . La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l'amendement no 465.
Je suis saisie d'un amendement no 24552 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 42546 et 42066 . La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 36 Contre 114
La parole est à M. Fabien Roussel, pour les soutenir l'amendement no 26936 et les quinze amendements identiques du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Sur l'amendement no 10000, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Cet amendement fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 41787, 42543, 42547 et 42548. Les sous-amendements nos 41787 et 42543 sont identiques. La parole est à M...
Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, nos 41787 et 42543. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir le sous-amendement no 41787.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 33 Contre 63
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 34 Contre 65
Je suis saisie de dix-sept amendements, le no 39959 et quinze amendements identiques du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et le no 10913, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur les amendements no 39959 et identiques, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le...
La séance est reprise. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 26952 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement, no 42557.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 22 Contre 61
La séance est reprise. Je suis saisie de dix-sept amendements, nos 3975 et identiques, déposés par les membres du groupe La France insoumise et tendant à supprimer l'alinéa 11 de l'article 1er. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'As...
Sur les amendements no 5970 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 3952 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 12 Contre 55
