Projet de loi de finances rectificative pour 2020

Je compléterai les propos de ma collègue Brigitte Kuster. Monsieur le rapporteur général, madame la secrétaire d'État, nous aimerions appeler votre attention sur ces amendements, qui visent à encourager le secteur du patrimoine dans le cadre du plan de relance de la culture, secteur d'activité que nous avons peu évoqué spécifiquement.

Le secteur de la culture se trouve dans une situation très délicate, qu'il s'agisse du spectacle vivant ou du patrimoine, qui est l'un des aspects de la culture dans lesquels les Français se reconnaissent le mieux. Par le biais de ces amendements, nous souhaitons encourager non seulement le mécénat, mais aussi son usage pour l'entretien, la res...

Deux observations, monsieur le rapporteur général. D'abord, vous dites que nos amendements pourraient s'avérer contre-productifs, ce qui signifie que vous n'en êtes pas certain.

Mme Le Grip, qui est l'auteur de celui que j'ai défendu, a travaillé avec les acteurs du patrimoine. Son amendement est fondé sur des observations formulées par des acteurs de terrain. Ensuite, les amendements comportent une disposition qui vous a peut-être échappé, prévoyant la possibilité d'affecter le bénéfice issu de l'exploitation commerc...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (nos 2820, 2822). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 316 portant article additionnel après l'article 1er.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 316. Cher collègue, je suggère que vous nous présentiez également l'amendement no 317.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 339 et 401, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. L'amendement no 401 fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 467 rectifié et 479. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir les amendements.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 467 rectifié et donner l'avis de la commission sur les amendements.

L'amendement no 401 fait l'objet d'un autre sous-amendement, identique au précédent, no 479. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour le soutenir.

Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisie de deux amendements, nos 470 et 251 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour soutenir l'amendement no 470.

La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

En application de l'article 119, alinéa 2 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article liminaire. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1.

Monsieur Pupponi, êtes-vous sûr de défendre le bon amendement ? Il me semble que celui-ci porte sur les cantines…

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 360, 408 et 453. L'amendement no 360 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 408.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 329 et 146. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 329.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 114 et 379. L'amendement no 114 de M. Guillaume Garot a déjà été défendu. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 379.

Je suis saisie de deux amendements, nos 105 et 106, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 108 et 234, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.